Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’union

Le 23 Avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait la proposition de directive mentionnée. Le 20 Novembre, la Commission juridique du Parlement Européen adoptait le texte amendé de la rapporteure Virginie Rozière. Le 25 Janvier 2019, le Coreper (pour le Conseil de l’Union Européenne) arrêtait à son tour un texte, en retrait de celui du Parlement, et le 29 janvier 2019, il entamait ses négociations avec le Parlement. Dans la nuit du 11 au 12 Mars 2019, notamment grâce à l’intervention de la société civile et d’une coalition de 80 ONG, les trois institutions...

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Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d’alerte

Paris, le 07 novembre 2019 Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui...

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Les magistrats aussi ont droit à la liberté d’expression

La Maison des Lanceurs d’Alerte est co-signataire de cette tribune parue sur Libération le 22 octobre 2029 Les nombreuses accusations de politisation dont les magistrats ont dernièrement fait l’objet ne visent pas seulement à affaiblir la légitimité de la justice et sa capacité d’action. Elles ont également vocation à convaincre l’opinion publique que toute forme d’engagement du magistrat constituerait, par essence, un manquement à son devoir d’impartialité. Le seul juge légitime serait celui qui ne dit rien, ne pense rien – ou feint de ne rien penser – et n’a d’autre vie citoyenne que...

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Salon Des Livres et l’Alerte 2019

La Maison des Lanceurs d’Alerte est partenaire du 5e salon du livre de lanceuses et lanceurs d’alerte qui se tiendra du 22 au 24 novembre 2019 à La Parole Errante à Montreuil (93). Vous pourrez rencontrer plusieurs de nos membres durant ces trois journées et Jean-Philippe Foegle, notre coordinateur, interviendra lors de la table ronde « Lancement d’alerte. Bilan de l’année et perspectives » qui se déroulera le samedi 23 de 17h30 à 19h00. Plus d’informations sur le site du salon : Edition...

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Contacts

Contact adhérents et bénévoles contact(@)mlalerte.org Contact presse presse(@)mlalerte.org   Vous voulez lancer ou avez lancé l’alerte Vous avez eu connaissance de faits susceptibles de constituer une alerte et souhaitez vous faire aider tant sur la procédure de recueil et traitement de votre alerte que sur vos droits et garanties juridiques ? Suite à votre alerte, vous êtes victimes de représailles et souhaitez-vous faire accompagner tant d’un point de vue juridique que moral voire financier ? Vous êtes représentant d’une personne morale et entendez porter une alerte au nom de votre...

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