17 associations et syndicats créent la Maison des Lanceurs d’Alerte et son Fonds de Dotation

Communiqué de presse Télécharger le communiqué en pdf mlalerte.org et dotation-alertes.org #MLAlerte #FondsDeDotation #lanceurdalerte Paris, 21 Novembre 2018 Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est créée, sous l’égide d’un collectif de 17 associations et syndicats (voir liste ci-dessous*). Pour la société et la démocratie, les lanceurs d’alerte ont joué – et jouent – un rôle clé, en signalant ou révélant des faits qui portent atteinte à l’intérêt général, aux biens communs. Les lanceurs d’alerte permettent la détection, la...

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Charte provisoire

La Maison des Lanceurs d’Alerte va se doter d’une charte détaillant sa vision, ses valeurs et les principes sur lesquels reposent son action. La version actuelle est encore provisoire. Tout adhérent s’engage à la respecter.   Télécharger  

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Statuts

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 22 octobre 2018.   Télécharger  

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Ressources

I – Textes de référence 1. Lois et décrets Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République , article 41 créant un Défenseur des droits (article 71-1 de la Constitution) Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la...

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Conseil d’administration et bureau

Lors de l’Assemblée générale constitutive du 22 octobre 2018, le Collège des fondateurs a élu en son sein les 12 organisations suivantes au Conseil d’administration : Anticor, représentée par Elise VAN BENEDEN CFDT Cadres, représentée par Franca SALIS MADINIER CRIIGEN, représentée par Christian VÉLOT Nothing2Hide, représentée par Grégoire POUGET Pacte civique, représentée par Bénédicte FUMEY Réseau environnement santé (RES), représentée par André CICOLELLA Sciences citoyennes, représentée par Jacques TESTART Sherpa, représentée par Laura ROUSSEAU Solidaires, représentée par Éric...

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