Le 8 juin 2020, la Maison des Lanceurs d’Alerte lançait un appel à la Commission Européenne, aux côtés de 118 organisations, pour que cette dernière fasse avancer le droit en
Une personne soumise, dans le cadre de son travail, à une clause de confidentialité doit-elle s’inquiéter de voir sa responsabilité civile engagée lorsqu’elle révèle, de manière désintéressée et de bonne
Le 23 mai dernier, lors de l’émission hebdomadaire « On n’est pas couché » diffusée sur France 2, la chanteuse et actrice Camélia Jordana, qui était invitée ce soir là,
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Chaque travailleur dispose d’un droit de retrait. Parfois considéré comme une atténuation de l’obligation d’obéir ou comme un droit de désobéir, le droit de retrait existe depuis 1982 dans le
De manière générale, le dépôt d’une plainte marque bien souvent le début de la procédure judiciaire. Pour le lanceur d’alerte, plus précisément, ce dépôt de plainte correspond à l’une des
Lorsque le lanceur d’alerte révèle au public son alerte, il s’expose à un nouveau risque de représailles. En effet, il peut faire l’objet de poursuites pénales pour l’infraction de dénonciation
La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. Il s’agit d’un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le
