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« Le Guide du lanceur d’alerte » – UGICT-CGT (2020)

« Le Guide du lanceur d’alerte » – UGICT-CGT (2020)

En novembre 2019, l’UGICT-CGT a organisé des Rencontres européennes des lanceurs d’alerte et de l’action syndicale. Ces Rencontres ont donné lieu à la publication, en 2020, d’un guide qui informe les lanceurs d’alerte sur leurs droits et la protection dont ils peuvent ...
Plateformes numériques pour lancer l’alerte

Plateformes numériques pour lancer l’alerte

Initiées par des médias, des ONG, ou parfois, des institutions publiques, ces plateformes en ligne permettent de communiquer de manière sécurisée avec des journalistes, des juristes ou des autorités compétentes pour traiter une alerte sur des sujets spécifiques. Elles disposent généralement d; ...
Rapports institutionnels et associatifs

Rapports institutionnels et associatifs

Depuis plusieurs années, face aux scandales politiques, économiques ou encore sanitaires qui mettent à mal la démocratie, la question des lanceurs d’alerte est devenue une préoccupation centrale. Elle a fait l’objet d’un certain nombre de rapports et de préconisations en vue d ...
Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte

Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte

Le droit français dispose d’une législation spécifique destinée à protéger les lanceurs d’alerte. Ces dispositions composent ce qu’on appelle aujourd’hui le « statut » de lanceur d’alerte. Il reste toutefois beaucoup à faire pour améliorer ce statut en France. ...
Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Le 23 Avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait une proposition de directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le 20 Novembre, la Commission juridique du Parlement Européen adoptait le texte amendé de la ...
Se défendre en cas de poursuites pour diffamation

Se défendre en cas de poursuites pour diffamation

Lorsque le lanceur d’alerte révèle au public son alerte, il s’expose à un nouveau risque de représailles. En effet, il peut faire l’objet de poursuites pénales pour l’infraction de dénonciation calomnieuse ou encore de diffamation. La diffamation est un délit défini à l’article 29 de la loi de ...
La prescription en droit du travail

La prescription en droit du travail

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. Il s’agit d’un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Autrement dit, après l’ ...
Un bon mot de passe, facile à mémoriser

Un bon mot de passe, facile à mémoriser

  Le mot de passe que l’on doit taper pour accéder à son ordinateur ou son téléphone protège les informations qui y sont stockées. Cette protection est amoindrie s’il est trop facile à deviner. Par ailleurs, en ajoutant des symboles et des chiffres pour le complexifier, le mot de ...
« Orientation et protection des lanceurs d’alerte » – Défenseur des Droits (2017)

« Orientation et protection des lanceurs d’alerte » – Défenseur des Droits (2017)

Ce guide, édité par le Défenseur des Droits dans le cadre de ses nouvelles attributions en matière de protection des lanceurs d’alerte, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont elles ont eu personnellement connaissance, notamment lorsque ces signalements ...
« Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte » – Transparency International France (2017)

« Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte » – Transparency International France (2017)

En 2016, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe (loi dite Sapin 2). Pour autant, un citoyen ou salarié mal informé de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irréparables en lançant l’alerte et perdre la protection ...