Boîte à outils | Maison des Lanceurs d'Alerte

Boîte à outils

 
Documentation et contacts utiles   Textes de référence   Droits et procédures juridiques   Confidentialité des données et des échanges   Revue de presse
 
 
 

Sécuriser les visioconférences d’une organisation

Sécuriser les visioconférences d’une organisation

Avec le développement du télétravail ou le besoin de s’organiser collectivement à distance, une grande partie de nos communications transite par des plateformes de visioconférence. Si certaines sont critiquées pour l’usage qu’elles font de nos données personnelles, on peut aussi légitimement ...
Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires

Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires

De manière générale, le dépôt d’une plainte marque bien souvent le début de la procédure judiciaire. Pour le lanceur d’alerte, plus précisément, ce dépôt de plainte correspond à l’une des voies possibles du deuxième palier décrit par la loi Sapin II du 9 Décembre 2016 puisqu’il revient à avertir l ...
« Le Guide du lanceur d’alerte » – UGICT-CGT (2020)

« Le Guide du lanceur d’alerte » – UGICT-CGT (2020)

En novembre 2019, l’UGICT-CGT a organisé des Rencontres européennes des lanceurs d’alerte et de l’action syndicale. Ces Rencontres ont donné lieu à la publication, en 2020, d’un guide qui informe les lanceurs d’alerte sur leurs droits et la protection dont ils peuvent ...
Plateformes numériques pour lancer l’alerte

Plateformes numériques pour lancer l’alerte

Initiées par des médias, des ONG, ou parfois, des institutions publiques, ces plateformes en ligne permettent de communiquer de manière sécurisée avec des journalistes, des juristes ou des autorités compétentes pour traiter une alerte sur des sujets spécifiques. Elles disposent généralement d; ...
Rapports institutionnels et associatifs

Rapports institutionnels et associatifs

Depuis plusieurs années, face aux scandales politiques, économiques ou encore sanitaires qui mettent à mal la démocratie, la question des lanceurs d’alerte est devenue une préoccupation centrale. Elle a fait l’objet d’un certain nombre de rapports et de préconisations en vue d ...
Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte

Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte

Le droit français dispose d’une législation spécifique destinée à protéger les lanceurs d’alerte. Ces dispositions composent ce qu’on appelle aujourd’hui le « statut » de lanceur d’alerte. Il reste toutefois beaucoup à faire pour améliorer ce statut en France. ...
Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Le 23 Avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait une proposition de directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le 20 Novembre, la Commission juridique du Parlement Européen adoptait le texte amendé de la ...
Se défendre en cas de poursuites pour diffamation

Se défendre en cas de poursuites pour diffamation

Lorsque le lanceur d’alerte révèle au public son alerte, il s’expose à un nouveau risque de représailles. En effet, il peut faire l’objet de poursuites pénales pour l’infraction de dénonciation calomnieuse ou encore de diffamation. La diffamation est un délit défini à l’article 29 de la loi de ...
La prescription en droit du travail

La prescription en droit du travail

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. Il s’agit d’un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Autrement dit, après l’ ...
Un bon mot de passe, facile à mémoriser

Un bon mot de passe, facile à mémoriser

  Le mot de passe que l’on doit taper pour accéder à son ordinateur ou son téléphone protège les informations qui y sont stockées. Cette protection est amoindrie s’il est trop facile à deviner. Par ailleurs, en ajoutant des symboles et des chiffres pour le complexifier, le mot de ...