Rapports institutionnels et associatifs

Depuis plusieurs années, face aux scandales politiques, économiques ou encore sanitaires qui mettent à mal la démocratie, la question des lanceurs d’alerte est devenue une préoccupation centrale. Elle a fait l’objet d’un certain nombre de rapports et de préconisations en vue d’améliorer les dispositions légales et les mécanismes juridiques permettant de les protéger.

 

Conseil de l’Europe (2016) : Protection des lanceurs d’alerte  : Petit guide pour la mise en œuvre d’un cadre national

Conseil d’Etat (2016) : Le droit d’alerte  : signaler, traiter, protéger, La documentation française, Paris, avril 2016

Conseil de l’Europe (2015) : Résolution 2060 et Recommandation 2073 (2015) sur l’amélioration de la protection des donneurs d’alerte

Conseil de l’Europe (2015) : Améliorer La protection des « donneurs d’alerte, Rapport, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

Conseil de l’Europe (2014) : RecommandationCM/Rec (2014)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d’alerte

Parlement Européen (2017)  : Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics. Commission des affaires juridiques. Rapporteure  : Virginie Rozière.

Parlement Européen (2017) : Rapport sur le rôle des lanceurs d’alerte dans la protection des intérêts financiers de l’Union européenne. Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur  : Dennis de Jong.

Transparency International (2018) : A Best Practice Guide for Whistleblowing Legislation

Transparency International (2017) : The business case for ‘speaking up’ : how internal reporting mechanisms strengthen private-sector organisations

Transparency International (2017) : Internal Whistleblowing Mechanisms : Topic Guide

International Bar Association (2018) : Whistleblower Protections : A Guide

Transparency international (2013) : Whistleblowing in Europe – Legal protections for Whistleblowers in the EU,sous la direction de Mark Worth, avec le soutien de l’Union européenne, Berlin,novembre 2013.

G20 Anti-corruption Action Plan : Protection of the whistleblowers (2011),Study on whistleblower protection frameworks, compendium of best practices and guiding principles for legislation, mai 2011.