Ressources

I – Textes de référence

2. Rapports officiels et associatifs

II. Guides pratiques

Transparency International : Guide pratique pour les lanceurs d’alerte (2017)

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Il y a un an, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe (loi dite Sapin 2). Pour autant, un citoyen ou salarié mal informé de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irréparables en lançant l’alerte et perdre la protection garantie par la loi. Transparency International France offre avec ce guide pratique, premier outil citoyen, les clefs pour agir, se protéger et se défendre.

Défenseur des Droits : Orientation et protection des lanceurs d'alerte (2017)

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Ce guide, édité par le Défenseur des Droits dans le cadre de ses nouvelles attributions en matière de protection des lanceurs d’alerte, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont elles ont eu personnellement connaissance, notamment lorsque ces signalements relèvent du régime général des lanceurs d’alerte prévu par les articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et précisé par le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

Guide d'autodéfense numérique (2017)

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Edité par des hacktivistes anonymes, le Guide d’autodéfense numériquecontient des éléments de compréhension de l’outil informatique et de ses failles, des éléments de réflexion permettant d’élaborer et de mettre en place des « politiques de sécurité » et des outils permettant à quiconque d’apprendre et de répandre des pratiques de protection appropriées à chaque situation.

III. Contacts utiles

1. Associations

Adéquations Développement durable c/o Maison des associations 206 Quai de Valmy –75010 Paris tél : +33 (0) 1 46 07 04 94 Contact

Amnesty International France Droits de l’Homme 72-76 boulevard de la Villette 75940 Paris Cedex 19 tél : +33 (0) 1 53 38 65 65 contact : discriminations(@)amnesty.fr comjustice(@)amnesty.fr

Anticor Lutte anti-corruption – Association agréée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 37-39 avenue Ledru Rollin, CS 11237 – 75570 Paris Cedex 1 contact : permanent((@))anticor.org

Association pour une Démocratie directe Droits de l’homme – Association agréée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique BP 9 – 47360 PRAYSSAS tél : +33 (0)7 822 866 86 contact : contact(@)pour-une-democratie-directe.fr

BLOOM Défense des océans 61 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris tél : +33 (0) 9 81 46 33 70 contact : sabinerosset(@)bloomassociation.org

Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise (CJD) Responsabilité sociale du cadre 19 avenue George V – 75008 Paris tél : + 33 (0)1 53 23 92 50 contact

Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) Responsabilité sociale du cadre 24 rue du Rocher – 75008 Paris tél : +33 0 (1) 42 93 55 65 contact : info(@)cjdes.org

CFDT Cadres Syndicat – Responsabilité professionnelle 47 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19 tél : + 33 (0) 1 56 41 55 00

Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) Gouvernance, éthique, sociétés durables 38 rue Saint Sabin – 75011 Paris tél : +33 (0)1 43 14 75 75 contact : contact.paris(@)fph.ch

Générations futures Défense de l’environnement 935 rue de la Montagne – 60650 Ons-en-Bray ou 25 rue d’Alsace – 75 010 Paris tél : +33 (0) 1 45 79 07 59 contact : nadine(@)generations-futures.fr

Greenpeace France Défense de l’environnement 13 Rue d’Enghien – 75010 Paris tél : (33) 1 80 96 96 96 contact : lmonnier(@)greenpeace.org

Ingénieurs sans frontières (ISF) Responsabilité sociale de l’ingénieur 146 rue de Crimée – 75019 Paris tél : +33 (0) 1 53 35 05 40 contact : courrier(@)isf-france.org

La Quadrature du Net Défense des droits et libertés des citoyens sur Internet 19 rue Richard Lenoir – 75011 Paris tél : +33 (0)9 72 29 44 26 contact : contact(@)laquadrature.net

Ligue des Droits de l’Homme (LdH) Droits de l’Homme 138 rue Marcadet – 75018 Paris tél : +33 (0) 1 56 55 50 10 ou 51 00 contact : juridique(@)ldh-france.org

OXFAM France Lutte contre l’évasion fiscale 104 rue Oberkampf – 75011 Paris tél : 01 56 98 24 40 contact : info(@)oxfamfrance.org

Réseau Environnement Santé Santé environnementale 47 avenue Pasteur  – 93100 Montreuil tél : +33(0)1 80 89 58 37 contact : contact(@)reseau-environnement-sante.net

Sciences Citoyennes Alertes scientifiques 38 rue Saint Sabin – 75011 Paris tél : +33 (0)1 43 14 73 65 contact : contact(@)sciencescitoyennes.org

Sea Shepherd France Conservation faune et flore marines 22, rue Boulard – 74014 Paris contact : contact(@)seashepherd.fr

Sherpa Défense des populations victimes de crimes économiques – Droits de l’Homme –– Association agréée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 22, rue de Milan – 75009 Paris tél : + 33 (0) 1 42 21 33 25 contact : contact(@)asso-sherpa.org

Transparency International France Lutte anti-corruption – Association agréée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 14 passage Dubail – 75010 Paris tél : +33 (0) 1 84 16 95 65 contact : Centre d’assistance Juridique et d’information Citoyenne (CAJAC) signalement(@)transparency-france.org

Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens UGICT-CGT Syndicat – Responsabilité professionnelle 263 rue de Paris, Case 408 93516 Montreuil Cedex tél : +33 (0) 1 55 82 83 60 contact : ugict(@)cgt.fr

2. Institutions

 

Agence française Anticorruption

Service administratif, sous tutelle des ministères de la justice et de l’économie, chargé de renforcer l’éthique et la probité dans la vie économique – Régulateur institué par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 23 Avenue d’Italie 75013 Paris Tout signalement d’une atteinte à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics ou favoritisme) ou d’un manquement grave au plan anticorruption de la loi Sapin 2 (article 17) peut être adressé à l’AFA  :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Autorité administrative indépendante, créée pour la supervision des banques et assurances. Dispositif d’alerte institué par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016

Tout signalement au manquement à la réglementation dont elle assure la surveillance doit être adressé par écrit et par voie postale à l’adresse suivante  :

Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution SAIDP – Signalements 61, rue Taitbout 75463 Paris Cedex 09

Autorité des Marchés financiers (AMF)

Autorité publique indépendante créée pour la protection de l’épargnant et le contrôle des marchés financiers. Dispositif d’alerte institué par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 Tout signalement d’un manquement à la réglementation dont elle assure la surveillance peut être adressé à l’AMF par trois moyens  : Par courrier (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe à l’adresse postale suivante  : AMF Division de la Surveillance des marchés 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

  • Par voie électronique  : lanceurdalerte(@)amf-france.org
  • Par téléphone : (33) 1 53 45 64 44 de 9h à 12h et de 14h à 17h

Défenseur des Droits Autorité administrative indépendante créée par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, modifiée par la loi organique n°2016-1690 du 9 décembre 2016, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte 3 place de Fontenoy – 75 007 Paris

tél  : (33) 1 53 29 22 00 ou (33) 9 69 39 00 00 Tout signalement doit être adressé dans une enveloppe fermée (enveloppe intérieure) – qui est insérée dans une seconde enveloppe adressée au Défenseur des droits (enveloppe extérieure). Sur l’enveloppe intérieure figure exclusivement la mention suivante « signalement d’une alerte (date de l’envoi) ». Sur l’enveloppe extérieure figure l’adresse d’expédition  : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75 342 Paris Cedex 07

Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics -créée par les lois du 11 octobre 2013 Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique 98-102 rue de Richelieu CS 80202 75082 Paris Cedex 02 Tél  : +33 (0) 1 86219470

Tout signalement d’une prise illégale d’intérêts ou d’un délit de pantouflage des 15 000 responsables publics contrôlés par la HATVP, peut être adressé par courrier à l’adresse postale supra. Vous pouvez également vous adresser à quatre associations agréées par la HATVP (Anticor, Association pour une démocratie ouverte, Sherpa et Transparency International France)

3. Plateformes de lancement d'alerte

Agence mondiale anti-dopage (AMA)

Cette fondation de droit privé suisse, dont la gouvernance comprend des représentants du mouvement olympique et des gouvernements, a créé une plateforme pour signaler toute violation présumée des règles anti-dopage. La plateforme offre une garantie de confidentialité et la possibilité de créer une boîte aux lettres mail (anonymat).

Consortium international de journalistes d’investigation(ICIJ) Fondé en 1997 par le journaliste Charles Lewis dans le cadre du Center for Public Integrity (CPI, USA), organe de presse indépendant depuis 2017, l’ICIJ traite le crime et la corruption transfrontaliers, les abus de pouvoir et la responsabilité des gouvernements. Regroupant plus de 200 journalistes de 70 pays, ce site collaboratif, dont le but est de promouvoir l’intérêt public (Offshore leaks 2013, Luxleaks 2014), recueille les informations de lanceurs d’alerte ou de citoyens. https://www.icij.org

FrenchLeaks est un site dédié à la diffusion de documents d’intérêt public concernant notamment la France et l’Europe. Edité par le journal d’information en ligne Mediapart, il est au service du droit à l’information et du débat démocratique, dans une indépendance totale vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques.

Lanceur d’enquêtes

Lanceur d’enquêtespermet aux citoyens d’alerter les journalistes de Mediacités sur certaines dérives, mais aussi de leur suggérer des pistes d’enquête et de leur transmettre des documents de manière sécurisée. La création de cette plateforme a été menée en partenariat avec l’association nantaise GoLeaks, spécialisée dans la protection des données personnelles, et avec l’ONG Nothing2Hide, experte de la sécurité informatique pour les journalistes et leurs sources. Elle s’appuie sur le service Globaleaks, développé par le Centre Hermès pour la transparence et les droits humains numériques.

Plateforme anonyme européenne (pratiques anticoncurrentielles)

La Commission européenne a mis en ligne le 16 mars 2017 un outil anonyme à usage de chaque citoyen. C’est une plateforme qui permet de faire connaître à la Commission les pratiques anticoncurrentielles des entreprises, c’est à dire les ententes et accords sur les prix. Ces ententes causent des dégâts énormes sur l’économie en freinant l’innovation et imposent au consommateur des produits restreints avec des prix moins avantageux.

Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique – PPLAAF

L’équipe est menée par l’avocat de défense des droits de l’Homme William Bourdon, fondateur de Sherpa et avocat d’Edward Snowden, Antoine Deltour (LuxLeaks), Hervé Falciani (SwissLeaks) et d’autres lanceurs d’alerte et personnes oppressées pour leurs opinions politiques.

PPLAAF vise à réduire les risques que prennent habituellement les lanceurs d’alerte en proposant un système hautement sécurisé pour permettre une communication cryptée avec des experts juridiques et des enquêteurs. Ils proposent également des conseils juridiques et des représentations légales pour les lanceurs d’alerte.

Source sûre

Le site Sourcesûre permet à des lanceurs d’alerte d’envoyer des informations confidentielles à des médias, en envoyant des documents qui seront transmis de façon anonyme et intraçable. Ils peuvent choisir d’envoyer leurs documents à un seul media, ou à plusieurs. Si le lanceur d’alerte accepte d’être recontacté, le journaliste ayant reçu les documents pourra dialoguer avec lui en ligne, en utilisant un code unique et secret (ce dialogue est recommandé, car le journaliste aura ainsi de meilleures chances de mener une enquête fructueuse). Les médias ayant reçu les documents décideront de donner suite ou non, de vérifier les informations, de mener leur propre enquête, ou de publier les

The Signals Network

The Signals Network est une organisation à but non lucratif basée aux États-Unis et en France. Son objectif est de promouvoir l’intérêt public en encourageant la transparence, la reddition de compte et les divulgations dans l’intérêt général.Le réseau offre des services d’assistance personnalisés (juridique, psychologique, plaidoyer, sécurité informatique) à un certain nombre de lanceurs d’alerte. En outre, le réseau se propose de mettre en lien journalistes et médias internationaux pour favoriser les collaborations et enquêtes fondées sur les révélations de lanceurs d’alerte via une plateforme sécurisée.

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