Se défendre en cas de poursuites pour diffamation

Lorsque le lanceur d’alerte révèle au public son alerte, il s’expose à un nouveau risque de représailles. En effet, il peut faire l’objet de poursuites pénales pour l’infraction de dénonciation calomnieuse ou encore de diffamation. La diffamation est un délit défini à l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Ces procédures « baillons », du nom donné à ces procédures mises en œuvre par une entreprise (et parfois, une institution) pour intimider, limiter la liberté d’expression, et dissuader des associations, des ONG, voire tout individu, de s’exprimer dans des débats publics, peuvent se révéler couteuses en temps et en argent pour le lanceur d’alerte.

Si ces poursuites pour diffamation peuvent être stressantes pour lui, le lanceur d’alerte doit être rassuré car il existe pour lui deux moyens juridiques d’échapper à une condamnation :

– La démonstration de sa bonne foi eu égard aux documents et aux faits dont il avait connaissance au moment où il a lancé l’alerte.

– La démonstration de la vérité du fait diffamatoire. (Article 35 de la loi de 1881).

Il est donc nécessaire d’étudier séparément ces deux moyens de défense pour expliquer comment employer ces derniers à bon escient.

 

I)La bonne foi du lanceur d’alerte

 

Pour débuter ce propos, il est nécessaire de savoir qu’en droit pénal de la presse, il y a une présomption de mauvaise foi qui pèse sur le « diffamateur ». En effet, l’article 35 de cette loi dispose que « Toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur. » . En d’autres termes, ce sera à la personne poursuivie de démontrer sa bonne foi.

 

Mais alors qu’est-ce que la bonne foi?

 

C’est le fait d’agir avec une intention droite. Plus précisément, en matière de diffamation, le lanceur d’alerte va devoir prouver que ce qu’il a révélé était crédible au regard des sources, informations et documents dont il avait connaissance. Il ne doit pas prouver que ce qu’il dit était vrai, seulement que c’était pour le moins crédible.

 

Pour démontrer sa bonne foi, 4 critères cumulatifs seront étudiés par le juge :

 

La légitimité du but poursuivi. Cela peut être la volonté d’informer la population, de faire en sorte que les pratiques dénoncées cessent… Ce critère sera assez aisé à démontrer devant une juridiction en fonction de la nature des faits dénoncés. Le lanceur d’alerte révélant des faits dans l’intérêt général, la question du but poursuivi ne se posera pas réellement.

 

L’absence d’animosité personnelle ou d’intention malfaisante. Ce critère est exclusif de la bonne foi puisqu’il démontre que le but de l’auteur de l’alerte était, non pas d’informer, mais de vouloir régler ses comptes sous couvert d’une information. Pour un exemple, voir le jugement rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 Octobre 2000, où les juges estiment qu’un journaliste est de mauvaise foi pour avoir écrit dans un article, concernant un milliardaire, que «derrière l’homme public au grand cœur se cache un abominable radin qui a refusé de secourir sa propre grand-mère … Au moment où il aménageait son luxueux yacht de 72 mètres, la pauvre femme n’a pu lui faire lâcher un centime pour des réparations d’urgence dans sa vieille bicoque … La grand-mère du milliardaire couche parmi les moisissures ». On peut alors observer que l’absence d’animosité personnelle est liée bien souvent avec le prochain critère, c’est-à-dire la prudence dans l’expression.

 

La prudence et la mesure dans l’expression. Le critère parle de lui-même, mieux vaut donc pour le lanceur d’alerte éviter d’amplifier les faits ou encore d’exagérer son propos. La violence verbale est à proscrire au profit d’éléments stylistiques qui montre qu’on est dans la prudence. Toutefois, il faut nuancer ce critère car la Cour européenne des droits de l’homme autorise pour les journalistes  « le recours à une certaine dose d’exagération, voire de provocation » (CEDH 24 Février 1997 « De Haes et Gijsels c/ Belgique » n°19983/92) avec certaines limites, notamment si « les accusations portées peuvent entrainer, pour les personnes visées, des poursuites pénales ou disciplinaires à l’encontre des personnes si elles avaient été véridiques » (CEDH 10 Janvier 2012, « Floquet et Esménard c/ France » n°29064/08).

 

Le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée. C’est l’élément clef de la bonne foi, même s’il est vrai que ce critère s’applique davantage aux journalistes qu’à des particuliers. Sans un minimum d’enquête sérieuse, impossible de se voir reconnaître la bonne foi (Cass. Crim. 4 Décembre 2007, n°06-87.444). Ainsi, si le journaliste doit démontrer qu’il disposait « d’éléments suffisamment suffisants, sérieux et contradictoire pour croire légitimement en la véracité de ces allégations ». (Cass. 1ère Civ. 3 Avril 2007, n°05-21.344), le lanceur d’alerte qui écrit sur son blog devra, quant à lui, avoir « des éléments sérieux donnant quelque crédit à ses affirmations », quand bien même ce dernier « n’est pas tenu d’avoir procédé préalablement à une enquête sérieuse empreinte d’un effort d’objectivité, telle qu’elle est attendue d’un journaliste professionnel » (TGI Paris, 16 Octobre 2006). Le journaliste devra donc avoir le soucis de la contradiction et du recoupement, de l’investigations, voire même solliciter l’avis de la personne objet de l’article.

 

Cependant attention, « la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la publication » (Cass. Civ. 2e, 19 janv. 1994, no 92-13.815).

Ces quatre critères ont été consacrés dans de nombreux arrêts de la Cour de cassation (ex : Cass Civ. 2ème 14 Mars 2002 n°99-19.239 ou Cass. Civ. 2ème 27 Mars 2003 n°00.20.461).

A cela, il est nécessaire d’ajouter d’autres critères pouvant être pris en compte par les juges : le caractère d’intérêt général du sujet sur lequel portent les propos litigieux et le contexte politique dans lequel ils s’inscrivent. (ex : Cass. Crim. 19 Janvier 2010 n°09-84.408). En l’occurence dans l’arrêt du 19 Janvier 2010, la personne poursuivie, un conseiller municipal, n’avait pas été condamnée pour ses propos à l’encontre de Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, puisqu’ils concernaient les accusation de favoritisme de ce dernier et la mise en faillite de la commune et donc ces propos s’inscrivaient dans un contexte de débat politique.

Ces critères seront appréciés au cas par cas par les juges, et ces derniers pourront faire preuve d’une plus grande flexibilité selon le contexte dans lequel les propos ont été dit (ex : plus de tolérance des juges dans le cas où les propos litigieux sont prononcés dans le cadre d’une campagne électorale ou dans le cadre d’un débat politique – Cass. , ch. mixte, 24 nov. 2000, no 97-81.554), le support dans lequel l’information est donnée (ex : plus de tolérance si les propos sont tenus dans un éditorial d’un journal car « l’éditorial est l’expression du droit à la critique reconnu à tout citoyen dès lors que les propos ne dépassent pas le cadre de la polémique admissible; ce droit à la critique doit être apprécié plus largement lorsqu’il s’exerce envers une institution politique et administrative que lorsqu’il vise une personne physique » – Cour d’appel de Poitiers, 1er sept. 2005) ou encore le sujet dénoncé (ex : pour la relaxe d’une chaine de télévision qui a diffusé un reportage à propos des soupçons de blanchiment pesant sur une entreprise, relaxe car « sujet d’intérêt général » – Cass. Civ 1ère, 3 Février 2011 n°09-10.301). En résumé, tout est affaire de circonstances s’agissant de la diffamation, mais cela toujours en faveur de la liberté d’expression et donc du lanceur d’alerte.

 

En conclusion, pour prouver sa bonne foi, aucun formalisme n’est demandé. La production de ces éléments pourra être faite au moment du procès. La démonstration de la bonne foi pourra permettre au lanceur d’alerte d’échapper à une condamnation pour diffamation. De la même manière, lorsque le lanceur d’alerte est poursuivi pour dénonciation calomnieuse, la démonstration de sa bonne foi permettra d’échapper à une condamnation puisque la mauvaise foi est un élément constitutif de l’infraction.

S’agissant de la diffamation, si le lanceur d’alerte ne parvient pas à prouver sa bonne foi alors il lui reste une autre solution : la démonstration que ce qu’il a dit est vrai, autrement dit « l’exception de vérité ».

 

II)L’exception de vérité

 

Ce moyen de défense est prévu à l’article 35 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Contrairement à la bonne foi où il suffit de démontrer que ce qu’on disait était crédible mais pas nécessairement vrai, l’exception de vérité est moins nuancée. Le lanceur d’alerte devra démontrer que ses propos ne sont pas diffamatoires tout simplement parce que ces propos ne sont que la simple vérité.

Vous l’aurez compris, ce moyen de défense est plus complexe que le précédent. Heureusement, le lanceur d’alerte n’a pas a choisir en amont le moyen de défense qui lui présente le plus de chance de succès puisque « en matière de diffamation, la preuve de la vérité du fait diffamatoire et la bonne foi constituent deux questions distinctes». (Cass. Crim. 24 mai 2005, no 03-86.460). Donc si lors de l’audience il échoue à démontrer la vérité de ce qu’il affirme, le lanceur d’alerte pourra toujours démontrer sa bonne foi.

Pour que l’exception de vérité soit admise par les juges, cette dernière doit être parfaite, complète et corrélative « aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ». (Cass. Crim. 14 juin 2000, no 99-85.528). En d’autres termes, si le lanceur d’alerte affirme que la société X réduit ses salariés en esclavage dans telle usine alors que le lanceur d’alerte démontre « seulement » que les salariés sont des travailleurs irréguliers, alors il y a distorsion entre ce qui a été affirmé et ce qui est prouvé et donc l’exception de vérité ne sera pas admise parce que imparfaite et non corrélée. Mais, il faut le répéter, le lanceur d’alerte pourra toujours plaider la bonne foi au regard des éléments dont il avait connaissance.

Tout comme la bonne foi, pour démontrer l’exception de vérité devant un tribunal, le lanceur d’alerte devra se baser sur des éléments antérieurs à l’alerte. En effet, « l’auteur de la diffamation ne saurait prétendre rapporter la preuve complète, parfaite et corrélative aux imputations ou allégations formulées, dès lors qu’il appert des témoignages ou copies de pièces produites qu’il n’était pas en mesure de produire les éléments de cette preuve au moment où les faits diffamatoires ont été rendus publics ». (Cass. Crim. 10 déc. 1991, no 90-86.956).

Etant donné la complexité de ce moyen de défense puisqu’il faut prouver la vérité de ce qu’on avance, les juges autorisent la personne poursuivie à produire des preuves acquises de manière déloyale (ex : enregistrement audio secret, caméra caché…) (Cass. Crim. 19 janv. 2010, no 09-84.408). De même, le dernier alinéa de l’article 35 autorise la personne poursuivie à produire également des preuves acquises par violation d’un secret comme celui de l’instruction, sans que cette dernière ne soit poursuivie pour la violation commise. Cela permet donc au lanceur d’alerte de produire des pans entiers de l’instruction alors que l’enquête est encore en cours. Les preuves déloyales ou acquises par violation d’un secret sont également admises pour prouver sa bonne foi.

 

En conclusion, l’exception de vérité pourra être utile pour le lanceur d’alerte face à des poursuites pour diffamation. Mais il devra faire absolument attention à la procédure prévue par l’article 55 de la loi de 1881 qui prévoit que « quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, (…) il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre:

 1o Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité;

 2o La copie des pièces;

 3o Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.

 Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » Ainsi en cas de réception par le lanceur d’alerte d’une citation directe, il aura 10 jours pour produire par voie d’huissier à l’avocat de l’adversaire les éléments de preuve. En cas d’instruction suite à une plainte avec constitution de partie civile, le lanceur d’alerte aura 10 jours à compter de la citation à prévenu.

 

Pour conclure cet article, parfois le lanceur d’alerte n’aura même pas besoin d’organiser sa défense s’agissant de ce qu’il révèle puisque l’action pour diffamation sera prescrite. En effet, l’article 65 de la loi de 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. ». Ainsi, 3 mois après la divulgation de l’alerte au public (ex : Lorsque l’on publie un article sur un blog ou dans la presse, le délai de prescription commence au moment où l’article est mis en ligne, à la disposition du public – Cass. Crim. 13 oct. 1987, n° 86-96.686), et sauf acte de poursuite ou d’instruction, il ne sera plus possible juridiquement d’agir contre le lanceur d’alerte.

 

Tout ce qui a été évoqué plus haut n’est pas une simple théorie puisque des lanceurs d’alerte ont déjà été relaxés pour diffamation. Il est nécessaire de conclure cet article en évoquant le cas de Céline Boussié. Cette dernière, ancienne aide médico-psychologique, avait témoigné en 2015 , dans deux émissions, des dysfonctionnements constatés dans le cadre de ses fonctions dans un institut médico-éducatif (absence de formation adéquate du personnel, toilettes des enfants en public, surveillance nocturne insuffisante…). La présentatrice de l’émission ainsi que Céline Boussié vont être poursuivies par l’institut concerné pour diffamation publique.
Le TGI de Toulouse, dans son jugement du 21 Novembre 2017, va relaxer ces deux femmes mais s’agissant de la lanceuse d’alerte Céline Boussié, la motivation est particulièrement intéressante. D’une part, pour la relaxer, le tribunal commence par mettre en avant son parcours professionnel qui fait d’elle un « témoin privilégiée du mode de fonctionnement de cette maison qui accueille des enfants handicapés lourds » pour ensuite affirmer que les aspects évoqués par la prévenue ont déjà été au cœur de rapports établis par l’IGAS et par l’ARS évoquant une « une maltraitance institutionnelle ». Par conséquent, le tribunal estime que l’usage du terme « dysfonctionnement » par Céline Boussié ne permet pas d’imputer à l’institution des faits précis susceptibles de porter atteinte à sa réputation. De plus et surtout, voilà un point intéressant, les termes de « décès, de manque de soin, de camisoles chimiques, d’enfants attachés, enfermés » employés lors d’une des émissions sont, pour le tribunal, des expressions dépourvues de tout caractère diffamatoire en raison de l’intérêt sur le débat général des lanceurs d’alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées. » La bonne foi de Céline Boussié fut donc reconnue par le tribunal et elle fut relaxée. Cette relaxe est un signal fort envoyé par la justice en faveur des lanceurs d’alerte et on ne peut que s’en féliciter.