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Pour une loi qui défend résolument les lanceurs d'alerte et leurs alertes, nos représentants doivent agir ! | Maison des Lanceurs d'Alerte

Pour une loi qui défend résolument les lanceurs d’alerte et leurs alertes, nos représentants doivent agir !


 

Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données personnelles, violences policières, maltraitances… Combien d’inconnus ont dénoncé des comportements dangereux pour la société sans toujours être écoutés ni protégés ?

Ils sont fonctionnaires, aides-soignants, banquiers, médecins, chauffeurs…
La démocratie doit les protéger sans trembler, sans quoi ils disparaîtront et avec eux leurs combats d’intérêt général.

Si la France a été pionnière en la matière en adoptant la loi Sapin 2, la protection prévue par ce texte reste à ce jour lacunaire. La directive européenne pour la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union, adoptée en novembre 2019, a pris la mesure de cette problématique démocratique : elle impose des avancées significatives sans lesquelles les lanceurs d’alerte restent exposés aux représailles. Cette directive constitue une opportunité exceptionnelle de faire de notre pays une référence internationale en matière de protection des lanceurs d’alerte en adoptant des mesures encore plus ambitieuses. Or, la France traîne dans le processus de transposition de la directive.

Aujourd’hui, nous interpelons nos représentants pour qu’ils améliorent la protection des lanceurs d’alerte et prennent leurs alertes en considération !

 

Lire la lettre adressée aux autorités
sur le site de Libération

 

 

 

Nous demandons notamment :
 
la fin de l’obligation de signaler les abus en premier lieu à sa hiérarchie
le maintien d’une définition large du lanceur d’alerte
l’élargissement du statut de lanceur d’alerte et du rôle de facilitateur aux ONG et associations
un dispositif d’alerte spécifique aux questions de sécurité nationale et de secret défense
un accès facilité au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte
des autorités en charge de traiter les alertes clairement identifiées pour chaque secteur
le renforcement des moyens et des missions du Défenseur des droits
la création d’un fonds de soutien abondé par les amendes

Voir plus


 

 

 
 

Moi aussi, j’interpelle nos dirigeants !

 

 

Emmanuel Macron
Emmanuel Macron,
Président de la République
J’interpelle !
Jean Castex
Jean Castex,
Premier Ministre
J’interpelle !
Eric Dupond-Moretti
Eric Dupond-Moretti,
Ministre de la Justice
J’interpelle !
Richard Ferrand
Richard Ferrand,
Président de l’Assemblée Nationale
J’interpelle !
Gérard Larcher
Gérard Larcher,
Président du Sénat
J’interpelle !
Tous
 
 
J’interpelle !

 

 

 
 
 

J’écris au Président de la République

 

J’écris au Président de l’Assemblée Nationale

Je contacte mon député ou ma députée

 

J’écris au Président du Sénat

 

 

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