Mathieu Bellahsen est un psychiatre français engagé dans la défense des droits des patient·es en santé mentale. Chef de pôle du service de psychiatrie du secteur d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), au sein de l’établissement public de santé Roger-Prévot, il est confronté en 2020 à une situation qu’il juge inacceptable : les mesures de confinement mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire donnent lieu à des pratiques d’enfermement illégales de patient·es en psychiatrie.
En mai de cette même année, en pleine crise du Covid-19, il saisit le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Il alerte sur une confusion préoccupante entre le régime d’isolement psychiatrique prévu par le Code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les autorités. À la suite de cette alerte, le CGLPL publie au Journal officiel, en juin 2020, des recommandations reconnaissant de graves violations des droits de personnes hospitalisées sans leur consentement.
Un an plus tard, en juillet 2021, Mathieu Bellahsen est démis de ses fonctions de chef de pôle. Il dénonce une mesure de représailles. La Maison des Lanceurs d’Alerte et la Défenseure des droits, toutes deux saisies, parviennent à la même conclusion.
Après plusieurs années de procédure, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule, en février 2025, la décision de Roger-Prévot, estimant que celle-ci « ne pouvait être regardée comme ayant été prise dans l’intérêt du service ». Les juges estiment qu’il s’agit d’une « sanction disciplinaire déguisée », et donc illégale, et ordonnent la réintégration du psychiatre. Ils soulignent également que l’enquête interne avait été menée en non respect des garanties procédurales, révélant un « détournement de pouvoir » dans la conduite de la procédure disciplinaire. L’établissement hospitalier a toutefois décidé de faire appel de cette décision.
Mathieu Bellahsen salue une décision « réparatrice » et exprime son espoir de voir cette jurisprudence contribuer à mieux protéger les soignant·es qui osent dénoncer des abus, tout en réaffirmant l’exigence de respect des droits des patient·es.
* Mathieu Bellahsen, Lanceur d’alerte officiellement !, blog Mediapart, 13 juin 2024
Photo : Mathieu Bellahsen à Paris en septembre 2023.
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