Qui sommes-nous ?
La Maison des lanceurs d’alerte, créée le 22 octobre 2018, est une organisation de la société civile, mise en place à l’initiative de 17 organisations s’engageant à œuvrer conjointement à la protection des lanceurs d’alerte en les accompagnant au quotidien et à plaider pour une amélioration de leur protection.
L’idée de Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) remonte à une dizaine d’années suite à l’organisation par Sciences Citoyennes de campagnes de mobilisation pour soutenir les lanceurs d’alerte Pierre Meneton (sel dans l’alimentation), Véronique Lapides (écoles construites sur un sol pollué) et Christian Vélot (risques liés aux OGM). Les multiples sollicitations reçues suite à ces trois campagnes ont montré les limites d’une organisation dont ce n’était pas l’activité principale. Moyens, ressources, informations, mutualisation des réseaux et des compétences faisaient défaut. La nécessité de créer une structure dédiée est donc apparue évidente à la fois pour regrouper les moyens et l’expérience des diverses associations afin d’améliorer notre efficacité dans la lutte pour la protection des lanceurs d’alerte et l’amélioration du cadre législatif en vigueur.
De la même façon Transparency International France, se fondant sur l’expérience vécue par Nicole Marie Meyer (violations de la loi dans la fonction publique), le soutien d’un premier groupe de lanceurs d’alerte (corruption, fraude fiscale, santé publique) et une approche comparatiste (fondations d’aide aux lanceurs d’alerte aux É.-U., Canada, R.-U.) déterminait dès 2009 trois priorités : une loi pour une protection globale, une Autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison des Lanceurs d’Alerte pour l’accompagnement des personnes.
La construction de la MLA était initialement portée par Sciences Citoyennes et Transparency France, à l’aide d’un financement de la Fondation Charles Léopold Mayer. C’est la raison pour laquelle Sciences Citoyennes a assuré le secrétariat et l’animation du comité de pilotage.
Mais la MLA a vocation à être coconstruite avec l’ensemble des membres du comité de pilotage, de manière à en garantir la pérennité. Aussi sont décidés ensemble les missions, la structuration juridique, la gouvernance, les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que la stratégie de financement de la MLA.
Nous croyons en la vertu de la transparence, de la liberté d’expression et de l’éthique comme moyens de parvenir à faire rendre des comptes aux gouvernants, améliorer la transparence et la mise en oeuvre d’une démocratie réelle, ouverte et pluraliste. Pour que ces principes soient mis en oeuvre, la Maison des Lanceurs d’Alerte croit en la nécessité de faciliter les signalements et les révélations d’informations d’intérêt général plutôt que de les contrôler ou les dissimuler, ce qui passe par une réelle protection des lanceurs d’alerte. Or, d’Irène Frachon à Edward Snowden, en passant par Antoine Deltour, l’expérience démontre que les lanceurs d’alerte, qui agissent dans l’intérêt général et au nom de l’éthique, font souvent l’objet de représailles visant à les faire taire, placant ceux-ci dans des situations de précarité et de vulnérabilité terribles.
Notre gouvernance
Les orientations de la Maison des Lanceurs d’Alerte sont déterminées par quatre instances :
• Un Collège des fondateurs qui regroupe les membres fondateurs dont le rôle est d’élaborer la stratégie générale de l’association et de déterminer les évolutions à envisager dans l’objet de l’association, sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale ;
• Un Conseil d’administration, instance de gouvernance principale de l’association, constitué d’au moins deux-tiers de membres fondateurs et au plus d’un tiers d’adhérents personnes physiques élues paritairement par l’Assemblée générale ;
• Un bureau paritaire, comprenant au moins une co-présidente, un co-président, un.e secrétaire général.e et un.e trésorier.e, chargé de la gestion courante et des urgences
• Une Assemblée générale regroupant les adhérents de l’association et chargée notamment de voter ses orientations stratégiques.
read moreNos modes d’action
L’action de la Maison des Lanceurs d’Alerte se fonde sur trois piliers
1. L’accompagnement juridique, technique, psychologique, médiatique, financier et social des lanceurs d’alerte
Face à une législation souvent très complexe et peu compréhensible, il est difficile pour les personnes souhaitant lancer l’alerte de savoir quelles démarches accomplir. La Maison travaille donc avec une équipe de juristes afin d’aider ces personnes à connaître leurs droits et les protections dont ils bénéficient et œuvrer à rétablir ceux-ci dans ses droits lorsqu’ils font d’ores et déjà l’objet de représailles en raison de leur action.
Outre cet accompagnement juridique, la Maison peut fournir aux lanceurs d’alerte un accompagnement psychologique. Les lanceurs d’alerte sont souvent isolés et fragilisés, et une aide psychologique peut être indispensable pour permettre à ceux-ci de faire face aux pressions et de s’insérer à nouveau dans un monde professionnel qui les a rejetés.
S’agissant de l’accompagnement financier, la maison pourra organiser des campagnes de collecte de dons afin de constituer des fonds d’urgence en faveur de lanceurs d’alerte qui, parce qu’ils se trouvent dans une situation de précarité insoutenable, auront besoin d’une aide financière. Cet accompagnement pourra être doublé d’un accompagnement social qui conduira la Maison à mener toute action d’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès des organismes concourant au service public de l’emploi, des entreprises, des administrations et organismes sociaux.
En matière d’assistance médiatique, la maison pourra aider à la médiatisation, au cas par cas, de lanceurs d’alerte ayant fait l’objet de représailles pour avoir lancé l’alerte afin d’alerter l’opinion publique sur le sort réservé à ceux-ci. Enfin, en dernier lieu, l’accompagnement technique sera réalisé via la mise en place d’une infrastructure sécurisée permettant aux lanceurs d’alerte de communiquer de manière sûre avec la Maison et les journalistes, et un conseil technique pour lancer l’alerte de manière confidentielle, voire anonyme ;
2. Le plaidoyer en faveur d’une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Les différentes dispositions juridiques et politiques publiques ne permettent pas une protection adéquate des lanceurs d’alerte ; Qu’il s’agisse de licenciements ou d’attaques en justice, le lanceur d’alerte passe souvent par une phase de grande difficulté et qu’il ne peut gérer seul. La maison des lanceurs d’alerte a donc vocation à poursuivre des activités de plaidoyer pour améliorer la loi en mobilisation l’opinion publique, afin de rendre les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte plus efficaces.
3. La formation des acteurs et leur sensibilisation
L’un des obstacles auxquels les lanceurs d’alerte font face tient au manque de formation des personnels (administrations, collectivités, syndicats, ONG, entreprises) amenés à les accompagner et traiter leurs alertes. La Maison des Lanceurs d’Alerte proposera des formations concernant ce nouveau champ du droit afin que ces personnels changent leurs pratiques, qu’ils accompagnent mieux les lanceurs d’alerte et ne les mettent pas en danger inutilement, mais aussi afin que toute personne souhaitant être sensibilisée au lancement d’alerte puisse être formée.
Pour nous contacter à ce sujet : formation(@)mlalerte.org
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