Ressources juridiques

Pour vous accompagner dans vos démarches et procédures judiciaires, la Maison des Lanceurs d’Alerte a mis au point des fiches pratiques concernant les principales problématiques rencontrées par des lanceurs ou des lanceuses d’alerte.

Recommandations syndicats
Rapport national d’évaluation de l’état de la protection des lanceurs d’alerte
Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte
Se défendre en cas de poursuites pour diffamation
La clause de confidentialité a-t-elle une incidence sur l’alerte ?
Quelques rappels sur le droit de retrait
Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires
La prescription en droit du travail
Les formes de procédures-bâillons
Comment signaler les violences policières aux autorités compétentes ?
Nouveau contrat de travail : taire une précédente alerte constitue-t-il un vice de consentement ?