La Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles : en aucun cas, celles-ci ne feront l’objet d’un traitement autre que celui pour lequel elles ont été collectées avec votre consentement.
Aucune donnée personnelle n’est collectée par l’équipe de la Maison des Lanceurs d’Alerte sans votre consentement (adhésion, inscription à notre infolettre (ou newsletter)).
Vos données ne sont ni diffusées, ni échangées, ni revendues.
Vous avez la possibilité d’en demander la modification ou la suppression à tout moment en contactant la MLA à l’adresse webmaster(@)mlalerte.org.
La Maison des Lanceurs d’Alerte s’est dotée d’un système sécurisé d’information, d’échange et de stockage des données. Elle s’engage ainsi à préserver la confidentialité de vos données.
Pour plus de détails sur la démarche et les outils dont s’est dotée la MLA, vous pouvez consulter nos publications sur la confidentialité des données et des échanges.
Lorsque vous adhérez à la Maison des Lanceurs d’Alerte, les informations que vous nous fournissez sont conservées toute la durée de votre adhésion, uniquement dans le but de vous informer de nos activités afin que vous puissiez y participer si vous le souhaitez.
Lorsque vous renoncez à votre adhésion, ces données sont conservées jusqu’au 31 décembre de l’année n+3 (durée de prescription fiscale), l’année n étant celle de votre adhésion ou dernière réadhésion.
De même, les données relatives aux donateurs sont conservées jusqu’au 31 décembre de l’année n+3 (durée de prescription fiscale), l’année n étant l’année de votre don.
Par exemple
Si vous adhérez, réadhérez ou faites un don à la Maison des Lanceurs d’Alerte en 2018, celle-ci conservera les données fournies au moment de votre adhésion, réadhésion ou don jusqu’au 31 décembre 2022.
Qu’est-ce que la prescription fiscale ?
C’est la durée pendant laquelle l’administration fiscale peut effectuer un contrôle afin de vérifier que :
> l’association avait le droit de délivrer des reçus fiscaux ;
> les versements ont été effectués sans contreparties ;
> les reçus fiscaux renseignent exactement les mentions prescrites.
Qu’il s’agisse des données fournies lors d’un don ou d’une adhésion, vous pouvez à tout moment nous demander de vous en rappeler le contenu, nous en demander la modification ou la suppression en nous contactant à l’adresse webmaster(@)mlalerte.org.
Nous proposons aux personnes qui le souhaitent d’adhérer ou de faire un don via le site HelloAsso.com qui propose un système de paiement sécurisé dédié aux associations. Cet intermédiaire demande d’entrer des informations personnelles dont certaines sont obligatoires (nom, prénom, mail, adresse, date de naissance) car nous en avons besoin pour valider votre adhésion ou éditer un reçu fiscal pour les dons. D’autres sont facultatives (profession, téléphone). Nous n’avons pas la maîtrise de l’usage fait de ces informations par HelloAsso mais vous trouverez leur propre politique de confidentialité ici : https://www.helloasso.com/confidentialite
Des modules proposés par le site HelloAsso.com sont utilisés sur notre site Internet mlalerte.org notamment sur la page « Nous soutenir ». Ces modules sont des extensions : lorsque votre don ou votre adhésion transitent par ces modules, ils envoient une requête au site d’origine HelloAsso.com et vos données sont collectées et utilisées de la même manière par ce prestataire puis par la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Les données collectées lors de votre inscription à notre infolettre (ou newsletter) ne servent qu’à cet usage exclusif.
Seul votre courriel est obligatoire pour vous permettre de recevoir les messages envoyés dans ces infolettres (ou newsletters). Le renseignement de vos nom, prénom et toute autre information est facultatif.
De plus, chaque message envoyé par cet intermédiaire contient en pied de page un lien pour vous désinscrire. Vous pouvez également nous contacter dans ce but à l’adresse webmaster(@)mlalerte.org.
Ces données ne sont conservées que le temps de votre inscription à notre infolettre (ou newsletter).
Toutes les informations concernant votre alerte sont conservées pendant six mois après la clôture du dossier par la Maison des Lanceurs d’Alerte. Elles sont alors supprimées de notre système d’information et rassemblées sur un support d’archivage intermédiaire. Six mois après (soit douze mois après la clôture du dossier), le support intermédiaire est détruit définitivement.
La Maison des Lanceurs d’Alerte dispose d’un système d’information permettant d’échanger de manière sécurisée. Nous nous engageons ainsi à préserver la confidentialité de vos données.
Pour plus de détails sur la démarche et les outils dont nous nous sommes dotés, vous pouvez consulter nos publications sur la confidentialité des données et des échanges.
La Maison des Lanceurs d’Alerte fait appel aux sous-traitants suivants :
Les conditions générales de ces prestataires leur sont opposables par les bénéficiaires des services de la Maison des Lanceurs d’Alerte, dans les limites prévues par la loi, y compris en cas de manquement à leurs obligations au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD).
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