Accompagnement des lanceurs d’alerte

 
Quel accompagnement propose la MLA ?   Comment se déroule l’accompagnement ?   L’accompagnement en chiffres   Comment bénéficier de l’accompagnement ?

 

Quel accompagnement propose la Maison des Lanceurs d’Alerte ?

À tout moment, les personnes qui contactent la Maison des Lanceurs d’Alerte, que ce soit avant ou après avoir lancé l’alerte, peuvent bénéficier d’un :

Accompagnement juridique

Face à une législation souvent très complexe et peu compréhensible, il est difficile pour les personnes souhaitant lancer l’alerte de savoir quelles démarches accomplir. La Maison des Lanceurs d’Alerte travaille avec une équipe de juristes afin d’aider ces personnes à connaître leurs droits et les protections dont elles bénéficient. Elle œuvre à les rétablir dans leurs droits lorsqu’elles font d’ores et déjà l’objet de représailles.

En premier lieu : un entretien téléphonique

La Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en place une permanence téléphonique, chargée d’accueillir les personnes qui la sollicitent, de les orienter, de les conseiller et de les accompagner.

Ce premier entretien est fondamental, il s’agit d’une part :

  • d’une prise d’information,
  • de la délivrance de conseils sur la procédure suivie ou susceptible d’être suivie par la personne,
  • de s’assurer qu’il s’agit bien d’une alerte d’intérêt général.

En effet, la Maison des Lanceurs d’Alerte accompagne uniquement les alertes d’intérêt général, à savoir toutes les alertes ne relevant pas de faits illicites ou de préjudices nés dans le cadre de relations interpersonnelles et dépourvues de lien avec un intérêt général.

 

Exemples d’alertes ne relevant
pas de l’intérêt général
Exemples d’alertes relevant
de l’intérêt général
  • Un conflit avec son employeur
  • Une procédure de divorce
  • Un conflit avec son avocat ou son notaire
  • Un litige de voisinage

 

  •  
  • Une procédure de fichage de salariés
  • Un détournement des procédures de marchés publics
  • Une atteinte à l’environnement
  • Une expertise relevant que la composition d’un produit expose ses consommateurs à de graves risques sanitaires

 

À l’issue de l’entretien et selon votre situation, l’équipe de la permanence pourra vous proposer une instruction complète de votre dossier et vous demandera, le cas échéant, de fournir certaines pièces au moyen d’une plateforme sécurisée d’échange de documents.

En savoir plus sur l’accompagnement de la MLA

 

 

La permanence juridique est tenue par des juristes soumis au secret professionnel. Ils garantissent une stricte confidentialité des échanges.

En outre, la Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en place une plateforme sécurisée pour le transfert de documents. Si l’instruction de votre dossier nécessite des éléments complémentaires, l’équipe de la permanence vous communiquera un lien sécurisé et individuel dédié à l’envoi de ces pièces.

Enfin, la Maison des Lanceurs d’Alerte dispose d’un système d’information garantissant la confidentialité des données qu’elle traite et des échanges internes et externes qu’elle est susceptible d’avoir dans le cadre de ses activités. Elle réduit au maximum les intermédiaires techniques pour les services et outils qu’elle utilise et chiffre tant que possible ses communications et ses données de sorte à prévenir les risques de surveillance. Plus d’informations sont disponibles via notre politique de confidentialité ainsi que dans nos articles sur la confidentialité des données et des échanges.

 

 

 

Accompagnement technique

La MLA met à la disposition des lanceurs d’alerte une plateforme sécurisée permettant d’échanger des documents. Dès le premier contact, les lanceurs d’alerte sont incités et formés à chiffrer leurs communications et leurs données afin de préserver leur confidentialité. Lorsqu’un lanceur d’alerte en fait la demande, la MLA lui fournit également des moyens techniques et une assistance personnalisée. Dans les cas les plus sensibles cela peut aller jusqu’à la mise à disposition de matériel sécurisé. La MLA développe par ailleurs une plateforme de formations en ligne à destination des lanceurs d’alerte et de toutes les personnes qui les soutiennent.       Voir les formations en ligne

 

Une fois l’alerte confirmée et au cas par cas, en fonction des besoins et dans le respect des conditions juridiques garantissant leur protection, les lanceurs d’alerte accompagnés peuvent bénéficier d’un :

Accompagnement psychologique

En complément de son accompagnement juridique, la MLA peut fournir aux lanceurs d’alerte un accompagnement psychologique. Les lanceurs d’alerte sont souvent isolés et fragilisés, et une aide psychologique peut être indispensable pour leur permettre de faire face aux pressions et de s’insérer à nouveau dans un monde professionnel qui les a rejetés. La Maison des Lanceurs d’Alerte travaille avec des psychologues professionnelles pour soutenir au cas par cas des lanceurs d’alerte fragilisés et mettre en place des espaces d’échange collectifs.

 

Accompagnement médiatique

La MLA peut aider à la médiatisation, au cas par cas, de lanceurs d’alerte ayant fait l’objet de représailles afin d’alerter l’opinion publique sur leur sort ou de rendre publique leur alerte. Cet appui médiatique reste mesuré puisque la loi Sapin II conditionne la protection des lanceurs d’alerte au respect d’une procédure en trois paliers et que la publicisation de l’alerte n’intervient qu’en 3ème et dernière étape. Autrement dit : pour bénéficier d’une protection au titre de lanceur d’alerte, il ne faut alerter les médias qu’en dernier recours après avoir épuisé les voies internes (dans le cas d’une entreprise ou d’une administration) et saisi les autorités judiciaires compétentes.

 

Accompagnement financier et social

La MLA a pour objectif de mettre en place un fonds dédié pour soutenir financièrement les lanceurs d’alerte qui, parce qu’ils se trouvent dans une situation de précarité insoutenable, ont besoin d’une aide financière d’urgence. Cet accompagnement a vocation à être doublé d’un accompagnement social qui conduit la MLA à mener toute action d’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès des administrations et organismes sociaux, notamment ceux de l’emploi et des entreprises. Ce volet de notre accompagnement est encore en construction.

 
 

Comment se déroule l’accompagnement ?

 

 

 

L’accompagnement en chiffres

Chiffres au 1er juillet 2020.

 

Comment bénéficier de l’accompagnement ?

Pour bénéficier de l’accompagnement de la Maison des Lanceurs d’Alerte en tant que lanceur d’alerte, nous vous invitons à contacter la permanence juridique qui étudiera la recevabilité de votre demande et analysera avec vous vos besoins pour vous orienter au mieux.

Contacter la permanence juridique