Les différentes dispositions juridiques et politiques publiques ne permettent pas une protection adéquate des lanceurs d’alerte. Qu’il s’agisse de licenciements ou d’attaques en justice, le lanceur d’alerte passe souvent par une phase de grande difficulté et qu’il ne peut gérer seul. La Maison des Lanceurs d’Alerte intervient auprès des pouvoirs publics et mobilise l’opinion publique pour améliorer la loi et rendre les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte plus efficaces.
Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. La loi ne les protège pas assez. Il est urgent que cela change ! La Maison des Lanceurs d’Alerte se mobilise pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte et la prise en compte de leurs alertes en France. En 2019, le Parlement européen a adopté une directive qui doit être transposée en droit français avant le 17 décembre 2021. Cette directive est une occasion exceptionnelle de faire de la France une référence internationale en matière de soutien aux lanceurs d’alerte.
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La Maison des Lanceurs d’Alerte s’associe à la mobilisation de plusieurs dizaines d’associations européennes pour mettre un terme aux poursuites-bâillons en Europe. Ces procédures abusives visant à faire taire les lanceurs d’alerte, journalistes et activistes en les épuisant moralement et financièrement, se multiplient, sous des formes de plus en plus créatives. Elles sont une réelle menace pour la démocratie et nous appelons à des mesures fortes pour s’en prémunir à l’échelle européenne et nationale.
Lire l’appel à la Commission européenne Nos soutiens aux victimes de poursuites-bâillons
Exil, procédures d’extradition… le sort des lanceurs d’alerte dépasse bien largement les frontières de la France, tout comme les problèmes graves qu’ils dénoncent. À l’échelle internationale, la mobilisation de la société civile est souvent d’une aide précieuse pour mettre fin à la persécution des lanceurs d’alerte mais aussi de ceux qui les soutiennent. La Maison des Lanceurs d’Alerte s’associe ainsi à des coalitions internationales de soutien à des lanceurs d’alerte ou à des journalistes ou des activistes qui les défendent.
Jonathan Taylor Valérie Murat Julian Assange Navy Malela et Gradi Koko / PPLAAF Karl Bär et Alexander Schiebel / Umweltinstitut Emma Reilly
La Maison des Lanceurs d’Alerte est amenée, afin de rendre effectives ses activités de plaidoyer, à rencontrer des décideurs publics. Afin d’être transparent, nous rendons publiques les réunions organisées dans ce cadre.
Personnes rencontrées | la MLA présents |
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2021.02.17 17 février 2021 | Mission d'évaluation de la loi Sapin 2 > Raphaël Gauvain (LaREM, député de Saône-et-Loire) > Olivier Marleix (LR, député d'Eure-et-Loir) | > Antoine Deltour > Jean-Philippe Foegle > Juliette Alibert |
2021.02.22 22 février 2021 | > Sylvain Waserman, Vice-président (Modem) de l’Assemblée Nationale | > Sophie Binet > Franca Salismadinier > Glen Millot > Jean-Philippe Foegle |
2021.03.01 1er mars 2021 | Travaux préparatoires des sénatrices et sénateurs socialistes relatifs au projet de loi confortant les principes républicains Table ronde sur les articles 18 à 20 ter, sur invitation de Marie-Pierre de la Gontrie et David Assouline | > Jean-Philippe Foegle |
2021.04.13 13 avril 2021 | Défenseur des droits > Constance Rivière, Secrétaire générale > Claudine Jacob, Directrice protection des droits- affaires judiciaire > Sylvie Ramondou, Chargée de mission lanceurs d’alerte | > Nadège Buquet > Christian Dauriac > Jean-Philippe Foegle |
2021.04.29 29 avril 2021 | cnDAspe > Denis Zmirou-Navier Président > Agnès Popelin, Vice-présidente > Frédéric Goldschmidt, membre du secrétariat permanent > Sylvain Rotillon, id. | > Nadège Buquet > Glen Millot > Jean-Philippe Foegle |
Personnes rencontrées | la MLA présents |
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2020.01.24 24 janvier 2020 | cnDAspe > Frédéric Goldschmidt, membre du secrétariat permanent > Sylvain Rotillon, id. > Martin Remondet, id. | > Nicole Marie Meyer > Glen Millot |
2020.02.12 12 février 2020 | Inspection Générale des Finances > Alexandre Siné, Inspecteur Général des Finances | > Jean-Philippe Foegle |
2020.12.02 2 décembre 2020 | > Sylvain Waserman, Vice-président (Modem) de l’Assemblée Nationale | > Sophie Binet > Franca Salismadinier > Nadège Buquet > Glen Millot > Jean-Philippe Foegle |