Boîte à outils : tout savoir sur le signalement externe

AFA – Agence française anticorruption
Atteintes à la probité
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DGCCRF
Pratiques anticoncurrentielles
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Autorité de la concurrence
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AMF – Autorité des marchés financiers
Pour les prestataires en services d’investissement et infrastructures de marchés
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ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Pour les établissements de crédit et organismes d’assurance
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DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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SCAE – Service central des armes et explosifs
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DGAC – Direction générale de l’aviation civile
Pour la sécurité des transports aériens
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BEA-TT – Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Pour la sécurité des transports terrestres (route et fer)
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DGAMPA – Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture
Pour la sécurité des transports maritimes
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IGEDD – Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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ASN – Autorité de sûreté nucléaire
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CGAAER – Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
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ANSES – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
lanceurdalerte@anses.fr
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ANSES – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
lanceurdalerte@anses.fr
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Santé publique France (SpF)
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HAS – Haute Autorité de santé
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Agence de la biomédecine
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Établissement français du sang
efs.lanceuralerte@efs.sante.fr
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CIVEN – Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
signalement@civen.fr – 01 42 75 72 52
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IGAS – Inspection générale des affaires sociales
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INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale
Informations

Conseil national de l’ordre des médecins
lanceur.alerte@ordre.medecin.fr – 01 53 89 33 30
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Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Conseil national de l’ordre des sages-femmes

Conseil national de l’ordre des pharmaciens

Conseil national de l’ordre des infirmiers

Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues

Conseil national de l’ordre des vétérinaires

DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
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ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
lanceurdalerte@ssi.gouv.fr
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AFA – Agence française anticorruption
Atteintes à la probité
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DGFIP – Direction générale des finances publiques
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
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DGDDI – Direction générale des douanes et droits indirects
Fraude aux droits de douane, droits anti-dumping et assimilés
lanceur-alerte-dgddi@douane.finances.gouv.fr
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DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Autorité de la concurrence
Pour les pratiques anticoncurrentielles et les aides d’État
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DGFIP – Direction générale des finances publiques
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
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CGA – Contrôle général des armées
pcga-iga.alerte.fct@intradef.gouv.fr
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Collège des inspecteurs généraux des armées

ASP – Autorité de la statistique publique
asp-signalement-lanceurs-d-alerte@autorite-statistique-publique.fr
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CGAAER – Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
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Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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DGT – Direction générale du travail
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DGEFP – Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
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Conseil national de l’ordre des architectes
Pour l’exercice de la profession d’architecte

Conseil des maisons de vente
Pour les enchères publiques

Défenseur des droits
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Défenseur des droits
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Défenseur des droits
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