La Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est une association loi 1901 créée le 22 octobre 2018 par 17 associations et syndicats afin d’accompagner les lanceurs d’alerte et d’améliorer leur protection. Depuis sa création, notre structure a épaulé plus de 350 lanceurs et lanceuses d’alerte, et a ainsi développé une solide expertise quant au régime de l’alerte tel que résultant des articles 6 et suivants de la loi Sapin II. C’est sur la base de cette expertise que la MLA a notamment contribué à l’élaboration de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, dont l’entrée en vigueur au 1er septembre 2022 est venue modifier la loi Sapin II.
UN ACCOMPAGNEMENT PLURIDISCIPLINAIRE
La MLA est la seule association en France à pouvoir émettre un avis sur la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte. Son accompagnement, proposé sans aucune contrepartie financière, se veut complet et adapté aux besoins spécifiques de chaque personne.
Accompagnement juridique
Face à une législation souvent très complexe et peu compréhensible, il est difficile pour les personnes souhaitant lancer l’alerte de savoir quelles démarches accomplir. La Maison des Lanceurs d’Alerte travaille avec une équipe de juristes afin d’aider ces personnes à connaître leurs droits et les protections dont elles bénéficient. Elle œuvre à les rétablir dans leurs droits lorsqu’elles font d’ores et déjà l’objet de représailles.
Une fois l’alerte confirmée, au cas par cas (en fonction des besoins) et dans le respect des conditions juridiques garantissant leur protection, les lanceurs d’alerte accompagnés peuvent bénéficier d’un :
Accompagnement psychologique
En complément de son accompagnement juridique, la Maison des Lanceurs d’Alerte peut fournir aux lanceurs d’alerte un accompagnement psychologique. Les lanceurs d’alerte sont souvent isolés et fragilisés, et une aide psychologique peut être indispensable pour leur permettre de faire face aux pressions et de s’insérer à nouveau dans un monde professionnel qui les a rejetés. La Maison des Lanceurs d’Alerte met en place des espaces d’échange collectifs et travaille avec des psychologues professionnelles pour soutenir des lanceurs d’alerte fragilisés.
Accompagnement médiatique
La Maison des Lanceurs d’Alerte peut aider à la médiatisation, au cas par cas, de lanceurs d’alerte ayant fait l’objet de représailles afin d’alerter l’opinion publique sur leur sort ou de rendre publique leur alerte. Cet appui médiatique reste mesuré puisque la loi Sapin II conditionne la protection des lanceurs d’alerte au respect d’une procédure en trois paliers et que la publicisation de l’alerte n’intervient qu’en 3ème et dernière étape. Autrement dit : pour bénéficier d’une protection au titre de lanceur d’alerte, il ne faut alerter les médias qu’en dernier recours après avoir épuisé les voies internes (dans le cas d’une entreprise ou d’une administration) et saisi les autorités judiciaires compétentes.
Accompagnement financier et social
La Maison des Lanceurs d’Alerte peut soutenir financièrement les lanceurs d’alerte qui, parce qu’ils se trouvent dans une situation de précarité insoutenable, ont besoin d’une aide d’appoint. Cet accompagnement a vocation à être doublé d’un accompagnement social qui conduit la Maison des Lanceurs d’Alerte à mener toute action d’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès des administrations et organismes sociaux, notamment ceux de l’emploi et des entreprises. Elle bénéficie, pour ce volet de son action, de la contribution d’assistants sociaux professionnels.
Bénéficier de l’accompagnement de la MLA
Pour bénéficier de l’accompagnement de la Maison des Lanceurs d’Alerte, nous vous invitons à contacter la permanence juridique qui étudiera la recevabilité de votre demande et analysera avec vous vos besoins pour vous orienter au mieux.
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