Se défendre en cas de poursuites pour diffamation

Lorsque le lanceur d’alerte révèle au public son alerte, il s’expose à un nouveau risque de représailles. En effet, il peut faire l’objet de poursuites pénales pour l’infraction de dénonciation calomnieuse ou encore de diffamation. La diffamation est un délit défini à l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ces procédures « baillons », du nom donné à ces procédures mises en œuvre par une entreprise (et...

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