Chaque année, près de 2 millions d’animaux sont utilisés dans des expérimentations scientifiques en France. Des rongeurs, des lapins, des poissons… sur lesquels sont étudiées différentes pathologies à des fins de recherche. C’est cet enjeu d’intérêt général qui a poussé Hélène Bernard à travailler dans la recherche et l’expérimentation animale. Et c’est son souci de l’éthique et du respect des animaux qui l’a faite en partir.

 

Huit ans après ses premières alertes et avec le soutien de la Maison des Lanceurs d’Alerte, elle obtient gain de cause aux prud’hommes. Mais, malgré ses longs et nombreux efforts, rien ne dit que les atteintes à l’intégrité des animaux et la sécurité des personnels qu’elle a dénoncées ont cessé. Le cas d’Hélène illustre, comme tant d’autres, les failles du droit français en matière de traitement des alertes éthiques.

 

De 2012 à 2016, Hélène Bernard a lancé plusieurs alertes internes sur les pratiques à l’œuvre au sein de l’animalerie de l’ESRF. Elle a fini par être licenciée.

Retour sur l’affaire

Formée à la recherche biomédicale, passée par différents établissements publics et privés, Hélène intègre, en janvier 2012, l’ESRF – l’European Synchrotron Radiation Facility. Cet établissement mène des expériences scientifiques à partir d’une technologie rare : le faisceau synchrotron – une source extrêmement puissante de rayons X, produits par des électrons de haute énergie circulant dans un anneau de stockage. Une quinzaine de synchrotrons seulement existent dans le monde dont deux en France. Les expériences s’y déroulent dans des lignes de lumière : des laboratoires spécialisés, dotés d’instruments de pointe et d’équipes dédiées. L’ESRF, construit à Grenoble en 1994, compte 44 lignes de lumières.

L’une d’elle – la ligne biomédicale – utilise entre autre l’expérimentation animale. Dans le cadre de recherches expérimentales et pré-cliniques, on y étudie différentes pathologies – par exemple des tumeurs cérébrales. Les animaux sont alors irradiés et l’effet du faisceau synchrotron est observé sur l’évolution des tumeurs dans le temps. Les expériences utilisant ce synchrotron visent à identifier les mécanismes engagés dans les pathologies étudiées, à proposer des méthodes de traitement et à perfectionner les outils d’imagerie. Ces laboratoires travaillent ainsi sur une multitude de maladies : tumeurs, épilepsie, inflammations…

Embauchée initialement en remplacement d’une personne en arrêt maladie qui n’est jamais revenue, Hélène gère l’ensemble des laboratoires de la ligne dont l’animalerie. En tant que préparatrice support, elle accompagne les chercheurs dans leurs expériences : elle prépare le matériel, s’assure que les normes d’hygiène et de sécurité sont respectées, aide à réaliser certains gestes techniques… Pour l’animalerie, elle est aidée par une personne en sous-traitance qu’elle supervise.

 

L’ESRF est l’un des quinze synchrotrons existants dans le monde et l’un des deux en France. Basé à Grenoble, il compte 44 lignes de lumière.

Au bout de quelques mois, elle constate de nombreux dysfonctionnements au sein de l’animalerie. L’utilisation des animaux à des fins scientifiques pose de nombreuses questions éthiques. Hélène y est préparée, elle est formée à la législation en vigueur et aux règles déontologiques mises en place pour minimiser les souffrances infligées aux animaux.

Ces dysfonctionnements touchent à la sécurité du personnel et à la rigueur administrative mais aussi à l’éthique animale, l’hygiène et le respect des procédures : dépassement de points limites – ce moment où la souffrance ou la détresse d’un animal d’expérimentation doit est arrêtée ; manque d’observations et de visites aux animaux ; transfert de souillures biologiques dans des lieux communs comme la cantine et les bureaux ; protocoles de décontamination des locaux pas appliqués correctement ; cheveux en dehors de la charlotte ; etc…

Elle signale ces manquements à l’employée ainsi qu’à sa responsable. Des rapports sont envoyés sans qu’elle ne constate d’évolution. Puis elle part en congé maternité : à son retour, elle ne supervise plus l’animalerie.

« Mes responsabilités ont été considérablement diminuées et c’est mon cœur de métier qu’on attaquait. C’est comme si on disait à un boulanger de nettoyer le four, les vitrines et faire un peu de vente mais de ne plus faire le pain et le levain. Tout ça pour que je ne voie plus ce qu’il s’y passe. Manque de bol : je voyais quand même. »

Des alertes restées sans suites

Ses nouvelles missions l’amènent tout de même à réceptionner des cages, peser des animaux. Parfois, elle est sollicitée pour les « sorties de congélateur » : le transfert des animaux décédés à l’animalerie. Elle voit des erreurs en permanence : des contenus de sacs qui ne correspondent pas aux étiquettes ou, plus inquiétant encore, des cages dont les noms des utilisateurs ont été inversés.

« Quand les animaux ne sont pas répartis comme il faut, c’est extrêmement grave car ça fausse et annule toute l’expérience scientifique. Les chercheurs qui viennent travailler sur l’épilepsie se retrouvent avec des animaux qui ont une autre pathologie et vice versa. »

 

Elle fait remonter ces manquements, photos à l’appui. Mais la réponse de sa direction n’est pas celle attendue : son attitude est considérée comme un harcèlement envers l’employée à l’origine des erreurs, et c’est Hélène qui est sanctionnée !

L’histoire ne s’arrête pas là : début 2015, de retour de ses congés de fin d’année, Hélène est sollicitée par le remplaçant de l’employée qui gère l’animalerie.

« Il est venu me voir car des lapins étaient dans un état pas possible et qu’il ne savait pas ce qu’ils avaient eu. Moi non plus, je n’en savais rien : on avait reçu ces lapins pour des expériences sur des inflammations articulaires mais j’en avais été complètement écartée, sans aucun droit de regard. »

 

Les lapins sont d’une maigreur extrême, et ce depuis plus d’une semaine. Ils sont manifestement dans un état de souffrance, ce qui, en plus d’être éthiquement impardonnable, fausse significativement les résultats et biaise de manière importante les articles scientifiques qui vont en découler.

« Ils étaient à 50 % de perte de poids. Normalement, on ne dépasse pas 20 %. » Ce seuil fait partie des « points limites » décidés par le comité d’éthique : des indicateurs de souffrance qui imposent la fin de l’expérimentation via l’euthanasie des animaux pour leur éviter de souffrir.

Elle envoie un mail à sa responsable et aux employés concernés. Réponse : tout va bien. On lui explique, graphique à l’appui, que la situation est gérée et que les personnes chargées des expériences s’évertuent à donner des compléments alimentaires et des bananes aux lapins pour leur faire reprendre du poids. En somme : circulez, il n’y a rien à voir.

Elle transmet alors ses observations à la direction de l’ESRF qui se contente de prendre acte des « problèmes relationnels » existant dans l’équipe et lui propose de rejoindre le comité d’éthique dédié à l’animalerie de l’ESRF – un comité normalement indépendant qui étudie et valide les projets de recherche déposés par les chercheurs et leurs équipes, de sorte à donner un cadre à l’expérience, tant en termes d’éthique et de bien-être animal que de réalité scientifique et méthodologique.

Hélène accepte en gardant en tête que ce comité est bénévole : lorsque des salariés d’établissements de recherche en font partie, c’est à titre bénévole, sans rémunération et sans lien de subordination, afin de préserver son indépendance.

 

Un comité d’éthique défaillant

Un nouveau cycle d’alertes commence alors. Lors de la création de ce comité d’éthique, sa supérieure hiérarchique – qui est également la responsable de l’animalerie de l’ESRF – demande à avoir un comité d’éthique dédié au site. Ce n’est pas contraire à la réglementation en vigueur mais le fait que ce comité soit composé à 80 % de personnel de l’ESRF ne va pas sans soulever des questionnements sur les risques de conflits d’intérêt, d’influences hiérarchiques et de représailles potentielles.

Hélène constate rapidement que le comité d’éthique ne suit pas les règles imposées par le Ministère de la recherche : pas de règlement intérieur qui fixe les principes de renouvellement des membres, les pouvoirs et le mode de nomination du président… Ici, le président s’est choisi tout seul, ou du moins par la responsable de l’animalerie. La composition du comité – dont certains membres sont à la fois chercheurs, responsables de l’animalerie ou membre de la direction, et membres du comité – est discutable. À l’exception de deux vétérinaires, il est exclusivement composé de salariés de l’ESRF : parviennent-ils réellement à laisser les liens de subordination qui régissent habituellement leur travail à la porte des réunions ? Elle pose des questions, émet des vétos, fait remonter ses inquiétudes par email. Sans succès.

Début 2016, elle transmet au directeur général et au directeur de la sécurité un dossier complet, minutieusement monté avec l’aide de personnes appartenant à la section syndicale Force Ouvrière de l’ESRF. Ce dossier comprend de manière très factuelle l’ensemble des dysfonctionnements observés, emails, photos et graphiques à l’appui.

En plus des manquements déjà évoqués, elle y renseigne, par exemple, les consignes de sécurité insuffisantes transmises par sa responsable pour la manipulation du nitrofen, un pesticide toxique, cancérogène et polluant pour l’environnement qui provoque des malformations fœtales sur des rates gestantes en moins de 10 jours. Support pour cette expérience, c’est à son initiative que le service sécurité imposera des équipements de protection individuels spécifiques au vu des risques encourus. Ces consignes ne seront pas respectées par l’employée de l’animalerie, malgré ses nombreux rappels. Pire : elle y explique que deux stagiaires d’une vingtaine d’années ont, elles aussi, été mises en présence d’animaux inoculés sans ces équipements, ou qu’en fin d’expérience, ces équipements étaient jetés dans des poubelles à papier classique au lieu d’être incinérés, exposant ainsi toutes les personnes ayant accès à l’animalerie.

 

L’envoi de ce dossier explosif a suscité une réaction aussi immédiate qu’inattendue : « J’ai été convoquée à plusieurs entretiens avec les directeurs scientifiques, accompagnée par un représentant du personnel à chaque fois. L’entreprise n’avait pas du tout compris le message. J’ai été vu comme une menace alors que je les alertais sur des risques sérieux, notamment le fait qu’en cosignant des papiers scientifiques qui sortaient de l’ESRF, ils mettaient en cause la réputation de l’établissement. Je les alertais sur des agissements qui, pour certains, relevaient du pénal. À partir de là, c’était une torture d’aller bosser tous les jours. »

Mise à pied avec suspension de salaire

En novembre 2016, Hélène fait un pas de plus. Elle refuse de signer la charte éthique d’engagement des membres du comité d’éthique, d’après elle mensongère, et prend rendez-vous avec le délégué régional du Ministère de la recherche en sa qualité de membre bénévole et indépendant du comité d’éthique de l’ESRF. Il lui confirme que les pratiques observées ne sont pas réglementaires. Elle fait remonter les informations reçues aux autres membres de ce comité d’éthique.

C’est l’alerte de trop : le 5 décembre 2016, elle est convoquée par le DRH et mise à pied avec suspension de salaire pour « déloyauté » et « insubordination ».

« Le comité d’éthique est censé être indépendant, composé de bénévoles, pas de salariés avec un lien de subordination. Qu’un membre du comité d’éthique soit licencié pour des faits relatifs à sa participation au comité d’éthique, c’est inédit. Le problème ici, c’est que le comité est interne à l’entreprise et composé quasi-exclusivement de salarié. Ça rend l’indépendance et l’absence de subordination très théoriques. »

 

Après deux passages devant la commission des carrières, elle est licenciée. « Le 5 décembre 2016, j’ai été raccompagnée à la porte, j’ai donné mon badge sans avoir le temps de dire aurevoir à qui que ce soit et je me suis retrouvée dans la rue avec mon sac à main sous le bras, complètement perdue. »

Pour cette mère de trois enfants, le choc est violent. Elle prend conseil auprès d’un avocat et conteste son licenciement.

« Avant le licenciement, je n’avais alerté aucune autorité extérieure. Dans ces moments-là, on ne sait pas trop vers qui se tourner, on craint d’être licencié. Ce que je voulais, moi, c’est qu’il n’y ait plus de problèmes et que des gens compétents prennent les choses en main pour aller dans ce sens. »

 

Les déconvenues d’une lanceuse d’alerte

Elle contacte Transparency International France qui l’oriente vers le Défenseur des droits et vers la Maison des Lanceurs d’Alerte. Elle leur envoie son dossier. Le premier lui adresse alors une liste de quatre autorités à saisir : l’Agence française anticorruption (AFA), le Ministère de la recherche, le Ministère de l’agriculture et l’Inspection du travail. La MLA, quant à elle, rédigera une note juridique qui atteste de sa qualité de lanceuse d’alerte à faire valoir devant le juge et lui accordera une aide financière d’appoint pour faire face aux frais et difficultés rencontrées.

Forte de ces soutiens, elle s’attelle à alerter les autorités compétentes, non sans désillusion. L’AFA ne lui répondra pas. Le Ministère de la recherche, après avoir considéré son dossier comme « très préoccupant », n’a, à ce jour,visiblement pas donné suite. Tout comme l’Inspection du travail, malgré trois rencontres avec la lanceuse d’alerte.

Seul le Ministère de l’agriculture interviendra. Suite à son alerte, la DDPP (Direction départementale de Protection des Populations) organise une inspection inopinée en 2018 au cours de laquelle ils relèvent des « non conformités majeures » et demandent à l’établissement de se mettre en règle. Traduction : plus d’un an après le départ d’Hélène et cinq ans après ses premières alertes, les dysfonctionnements perdurent. L’entreprise s’est engagée à se remettre aux normes mais qui s’en assure ?

« Il y a des lois très poussées sur l’expérimentation animale mais au final, dans les faits, qui la réglemente sur le terrain ? Mon but, c’est que les alertes soient traitées. Or, jusqu’à maintenant, ça passe inaperçu. C’est le point amer sur lequel on reste. J’ai peut-être gagné mes procès, mais financièrement c’est maigre. J‘ai perdu mon emploi alors que je devrais l’avoir retrouvé et les alertes auraient du être traitées et les coupables sanctionnés. Mais ça c’est dans les films… »

 

Reste la plainte pénale déposée en septembre 2020 pour sanctionner les auteurs des infractions, que la Maison des Lanceurs d’Alerte a aidé à rédiger et qui suit son cours…

En 2018, la Direction départementale de protection des populations (DDPP) a effectué une inspection de l’ESRF et relevé des « non conformités majeures ».

Rebondir

Après une reconversion professionnelle, un déménagement et des emplois temporaires, Hélène est, aujourd’hui encore, sans emploi. En mai 2020, elle reçoit le verdict de la Cour d’appel de Grenoble. Le tribunal confirme le jugement des prud’hommes qui reconnaît à Hélène le statut de lanceuse d’alerte et conclut donc à la nullité du licenciement puisque licencier un lanceur d’alerte est expressément interdit par la loi.

Une victoire douce-amère pour Hélène.

« Dans ma tête, je n’ai pas gagné. Logiquement, je devrais être encore à mon poste et eux ne devraient plus avoir le droit d’exercer. Quand on ne s’est pas confronté à la justice avant, on reste un peu naïf. Face à des alertes de cette gravité, on se dit qu’il va y avoir un jugement. Mais non : ils continuent de vivre leurs vies, l’entreprise, elle, a un service juridique qui paye les avocats donc les coupables ne seront pas inquiétés et ne payent rien. Ils ont fait des choses horribles mais ont toujours le droit de travailler dans le domaine qui les intéressent, ils évoluent, alors que moi, j’en suis partie dégoûtée. »

 

À la fameuse question « Et si c’était à refaire ? », Hélène n’hésite pas :

« Je le referais mais différemment. Je serais mieux préparée, je prendrais d’autres voies. Partir, ça aurait été facile. Je m’en serais voulu de savoir que ça continue et que je n’ai rien fait. Comment je vais inculquer des valeurs à mes enfants si moi-même, je ne suis pas fière de ce que je fais ? Il ne s’agit pas seulement de respecter les règles légales, il s’agit de morale. Si moi-même je ne suis pas intègre, qu’est-ce que j’inculque à mes enfants ? »

 

Consulter les statistiques annuelles de l’expérimentation animale

Consulter le jugement de la Cour d’appel de Grenoble