Caroline Henrion est poursuivie pour avoir diffusé le 23 janvier 2019 un communiqué de presse sur le site de l’IRASF, interrogeant tant le caractère scientifique que l’utilité du SIM37, logiciel de simulation des accouchements. Créé par le Dr Ami, cet outil, onéreux, est de fait présenté comme capable de diagnostiquer si l’accouchement naturel est risqué ou non pour la mère et l’enfant, et s’il faut ou non pratiquer une césarienne.

 

 

L’IRASF (Institut de Recherche et d’Actions pour la Santé des Femmes) est une association à but non lucratif ayant pour objet d’informer les femmes sur leurs droits dans le cadre de la lutte contre les violences obstétricales, mais également de réaliser des études sur les bonnes pratiques gynécologiques et obstétricales. En juin 2017, elle a appris l’existence d’un logiciel, le SIM37, créé par un médecin d’une clinique privée et censé diagnostiquer les modalités d’accouchement.

Intéressée par le SIM37, qui pouvait constituer un outil de prévention des risques et douleurs faites aux femmes, l’IRASF a demandé, en vain, à recevoir les études et protocoles justifiant la démarche scientifique et l’usage un tel logiciel. Parallèlement, elle apprenait non seulement que ce dispositif expérimental n’était pas présenté comme tel auprès des utilisatrices, mais qu’il était proposé moyennant une somme de 900 euros.

En outre, l’utilisation d’un logiciel dont la scientificité n’est pas avérée mais qui est susceptible d’influencer les pratiques, posait des questions déontologiques. En effet, les recommandations en matière de santé appellent à limiter le taux de recours aux césariennes – une pratique plus rémunératrice pour les médecins de cliniques privées (généralement payés à l’acte) que l’accouchement par voie basse.

En conséquence l’IRASF publiait un communiqué, afin d’alerter ses potentielles utilisatrices. Deux jours plus tard, le Collège national des gynécologues obstétriciens (CNGOF) exprimait de mêmes inquiétudes. Cependant, Caroline Henrion, directrice de publication de l’IRASF, se voyait immédiatement poursuivie en diffamation par le concepteur du logiciel.

Le cas de Caroline Henrion est une nouvelle illustration des représailles auxquelles sont confrontés les membres d’une association lorsqu’ils révèlent des atteintes à l’intérêt général.

Il met également en lumière le vide juridique d’une loi protectrice, la loi Sapin 2, qui n’a pas étendu la définition du lanceur d’alerte aux personnes morales (entreprises, associations), laissant ainsi peser sur leurs représentants la charge des risques juridiques liés à l’alerte.

C’est pourquoi la MLA réaffirme son soutien à la lanceuse d’alerte Caroline Henrion et à l’ensemble des associations qui, comme l’IRASF, agissent pour le bien commun en signalant ou révélant des violations de l’intérêt général.

 

Je soutiens financièrement l’IRASF et Caroline Henrion