C’est possible car la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 a créé la notion de “tiers protégé” (art. 2) qui comprend :
- les “facilitateurs”, c’est-à-dire les personnes physiques ou les personnes morales de droit privé à but non lucratif (une association, un syndicat…) qui aident un lanceur d’alerte à effectuer son signalement ou à divulguer des informations ;
- les personnes physiques en lien avec un lanceur d’alerte et qui risquent de faire l’objet de représailles dans le cadre de leurs activités professionnelles, venant de leur employeur, de leurs clients ou du destinataire de leurs services ;
- les organismes détenus par le lanceur d’alerte ou pour lesquels il travaille, ou bien liés à lui par une relation de travail.
La qualité de tiers protégé confère des droits et une protection, notamment contre les représailles, identique à celle dont les lanceurs d’alerte bénéficient.
Pour plus d’informations : voir le guide « Lancer l’alerte » – chapitre 1.
