Pour vous accompagner dans vos démarches et procédures judiciaires, la Maison des Lanceurs d’Alerte a mis au point des fiches pratiques concernant les principales problématiques rencontrées par des lanceurs ou des lanceuses d’alerte.
Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte
Se défendre en cas de poursuites pour diffamation
La clause de confidentialité a-t-elle une incidence sur l’alerte ?
Quelques rappels sur le droit de retrait
Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires
La prescription en droit du travail
Les formes de procédures-bâillons
Comment signaler les violences policières aux autorités compétentes ?
Nouveau contrat de travail : taire une précédente alerte constitue-t-il un vice de consentement ?
