Se tourner vers une association ou un syndicat peut être une bonne solution pour m’éviter d’être exposé·e personnellement. Une association ou un syndicat peut en effet porter l’alerte à ma place ou m’appuyer dans ma démarche pour lui donner davantage de poids et de crédibilité. Néanmoins, ce soutien est à leur seule discrétion et dépend de leur agenda, de leurs moyens et de leurs axes de travail prioritaires.
Lorsqu’une organisation à but non lucratif (association ou syndicat) me soutient et facilite mon signalement, elle peut être considéré·e comme “facilitateur” et bénéficier d’une protection identique à celle accordée au lanceur d’alerte, bien qu’elle ne soit pas elle-même considérée comme “lanceur d’alerte” – qualité réservée aux personnes physiques (individus). Néanmoins, les représailles contre lesquelles ce statut protège concernent principalement les individus (mise à pied, licenciement, rétrogradation, harcèlement…) mais peinent à intégrer les menaces qui pèsent sur les organisations en tant que personnes morales (baisse de subventions, refus d’agréments, difficultés d’accès à des locaux…).
Adresser son alerte à une association ou un syndicat ne peut ni compter comme signalement interne, ni comme signalement externe. En revancehe, si l’organisation à laquelle je transmets des informations les rend publiques (en lançant, par exemple, une campagne de dénonciation ou en publiant un communiqué de presse), ma démarche pourrait alors être assimilée à une divulgation publique au même titre que si j’avais contacté des journalistes.
En cas de divulgation publique, les seuls cas dans lesquels je ne perds pas le bénéfice d’une protection sont les suivants (art. 8-III de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) :
- j’ai déjà réalisé un signalement externe, et éventuellement interne (mais ce dernier n’est pas obligatoire), et aucune mesure appropriée n’a été mise en œuvre pour remédier aux faits que je dénonce dans un délai de 3 à 6 mois selon l’autorité saisie ;
- si mon alerte intervient dans le cadre professionnel, en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt général, notamment lorsqu’il existe une situation d’urgence ou un risque de préjudice irréversible.
Attention : hors du cadre professionnel, il faut que le danger soit grave et imminent ; - je crains de courir un risque en faisant un signalement externe ;
- un tel signalement ne permettrait pas de mettre fin à la situation que je veux dénoncer. Cela peut être le cas si des preuves risquent d’être détruites ou dissimulées ou si j’ai de sérieuses raisons de penser que l’autorité à laquelle je dois m’adresser et les faits que je veux dénoncer entrent en conflit d’intérêt.
Attention : seule la première condition permet de divulguer une alerte, lorsque la divulgation publique porte atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationales.
Il est important de préciser qu’au contraire des journalistes, les membres d’une association ou d’un syndicat ne bénéficient pas du droit à la protection des sources. Aussi, en cas d’enquête, ils et elles peuvent être contraint·e·s de révéler l’identité de la personne qui les a renseigné·e·s, ce qui peut alors m’exposer et rompre mon anonymat.
Néanmoins, me tourner vers une association ou un syndicat reste une solution pour ne pas rester isolé·e et bénéficier de ressources (expertise, moyens de communication, conseils juridiques…) dont je ne dispose pas seul·e.
Je peux contacter, si elle existe, une organisation spécialisée sur le problème que je dénonce ou qui agit dans ce domaine d’activité. Je peux aussi contacter, en parallèle, une association spécialisée dans l’alerte et le soutien aux lanceurs d’alerte comme la Maison des Lanceurs d’Alerte qui pourra me conseiller dans ma démarche. Il est important d’être conscient·e que la Maison des Lanceurs d’Alerte n’a pas vocation à porter l’alerte à ma place mais à m’accompagner dans ma démarche de signalement et face aux représailles que je peux éventuellement subir.
