1. Victoire : UBS condamnée pour harcèlement moral à l’encontre de deux lanceurs d’alerte
Lundi 10 mars, la banque Suisse UBS a été condamnée en France à une amende de 75 000 € pour harcèlement moral à l’encontre de deux lanceurs d’alerte ayant dénoncé un « système » facilitant la fraude fiscale de contribuables français entre 2004 et 2012. Il s’agit de la peine maximale encourue !
D’après une dépêche de l’Agence France-Presse, l’avocat de l’un des lanceurs d’alerte, Me Bourdon, a estimé que si le montant de l’amende « peut sembler dérisoire », la décision restait une source de satisfaction et de fierté. Il y voit également « un puissant message pour les lanceurs d’alerte de demain », leur offrant un « bouclier dissuasif ».
2. Veolia Odalp : le parquet de Gap se saisit de l’affaire, France Nature Environnement attaque en justice
️Affaire Veolia dans les Hautes-Alpes : Le parquet de Gap ouvre une enquête sur les défaillances et dissimulations de données, telles que des rejets dissimulés de Veolia dans la Durance. Deux fédérations de France Nature Environnement ont également porté plainte.
À l’origine de l’alerte, Hervé, ex-salarié de Veolia de 2020 à 2023, a révélé de graves dysfonctionnements dans les stations d’épuration gérées par la multinationale pour la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Après avoir alerté en interne, il a été licencié. Reconnu lanceur d’alerte par la Maison des Lanceurs d’Alerte puis par la Défenseure des droits, il a obtenu gain de cause en janvier, lorsque le Conseil de Prudhommes de Gap a jugé son licenciement illégal et condamné Veolia à lui verser 45 000 € de dommages-intérêts et 16 000 € de provision pour frais d’instance.
Pour Manon Yzermans, responsable juridique à la Maison des Lanceurs d’Alerte, cette décision a une portée jurisprudentielle importante : « C’est un premier jugement appliquant pleinement la loi Waserman de 2022 sur le renforcement des lanceurs d’alerte », déclare-t-elle à Mediapart.
Veolia a fait appel.
3. Mis à l’écart pendant le Covid, un psychiatre réhabilité par la justice
Reconnu lanceur d’alerte en octobre 2023 par la Maison des Lanceurs d’Alerte, puis en juin 2024 par la Défenseure des droits, le docteur Mathieu Bellahsen avait été sanctionné en 2021 après avoir alerté sur les conditions d’enfermement des patients pendant le premier confinement. Le 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné sa réintégration, mais l’établissement a fait appel.
4. Procès de Greenpeace par Energy Transfer : une procédure-bâillon en cours
Le 24 février, Energy Transfer, société gestionnaire du plus grand réseau de pipelines des États-Unis, a intenté un procès contre Greenpeace USA, réclamant 300 millions de dollars. L’entreprise accuse l’ONG d’avoir orchestré des manifestations contre un oléoduc. Greenpeace dénonce cette action comme une procédure-bâillon et affirme que cette attaque menace son existence même.Les procédures-bâillons, souvent sans fondement, exploitent un déséquilibre de pouvoir et des manœuvres juridiques excessives pour épuiser financièrement et moralement les victimes (journalistes, associations et lanceur·ses d’alerte), dans le but de museler la critique et d’entraver la liberté d’expression.
En 2023, Energy Transfer a généré près de 78,59 milliards de dollars, alors que le budget annuel de Greenpeace USA se chiffre entre 50 et 60 millions de dollars…
5. Alerte ignorée à Bétharram : le témoignage qui embarrasse François Bayrou
Professeure à Notre-Dame-de-Bétharram dans les années 1990, Françoise Gullung a longtemps été marginalisée pour avoir dénoncé les violences au sein de l’établissement. Dans un entretien vidéo accordé à Mediapart, elle revient sur son rôle de lanceuse d’alerte, expliquant avoir informé à plusieurs reprises François Bayrou, ainsi que d’autres responsables, sans que des mesures concrètes soient prises. Elle témoigne également des maltraitances en présence d’Élisabeth Bayrou, qui était à la fois enseignante et responsable de l’établissement. Malgré son rôle, elle a choisi de ne pas intervenir.
Ce scandale majeur révèle des décennies de déni et d’inaction des institutions et des élu·es locaux. Il met également en évidence le rôle essentiel des lanceur·ses d’alerte, qui, malgré l’omerta, ont fait éclater la vérité grâce à leur persévérance.
