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La clause de confidentialité a-t-elle une incidence sur l’alerte ?

La clause de confidentialité a-t-elle une incidence sur l’alerte ?

Une personne soumise, dans le cadre de son travail, à une clause de confidentialité doit-elle s’inquiéter de voir sa responsabilité civile engagée lorsqu’elle révèle, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit ou encore une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt gén ...
Comment parer la surveillance des intermédiaires rétifs au chiffrement ?

Comment parer la surveillance des intermédiaires rétifs au chiffrement ?

Avant que le numérique envahisse nos existences, surveiller quelqu’un coûtait cher en raison du nombre de personnes qu’il fallait employer pour le faire. Les lettres devaient être ouvertes et copiées. Il fallait installer discrètement un magnétophone pour enregistrer une conversation. ...
Comment signaler les violences policières aux autorités compétentes ?

Comment signaler les violences policières aux autorités compétentes ?

Le 23 mai dernier, lors de l’émission hebdomadaire « On n’est pas couché » diffusée sur France 2, la chanteuse et actrice Camélia Jordana, qui était invitée ce soir là, dénonçait les violences policières en ces termes : « Il y a des milliers de personnes qui ne se sentent pas en sécurité face à ...
Nouveau contrat de travail : taire une précédente alerte constitue-t-il un vice de consentement ?

Nouveau contrat de travail : taire une précédente alerte constitue-t-il un vice de consentement ?

Alors qu’« aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » ...
Quelques rappels sur le droit de retrait

Quelques rappels sur le droit de retrait

Chaque travailleur dispose d’un droit de retrait. Parfois considéré comme une atténuation de l’obligation d’obéir ou comme un droit de désobéir, le droit de retrait existe depuis 1982 dans le Code du travail. Il a été introduit dans la fonction publique étatique en 1995, et cinq ans plus ...
Sécuriser les visioconférences d’une organisation

Sécuriser les visioconférences d’une organisation

Avec le développement du télétravail ou le besoin de s’organiser collectivement à distance, une grande partie de nos communications transite par des plateformes de visioconférence. Si certaines sont critiquées pour l’usage qu’elles font de nos données personnelles, on peut aussi légitimement ...
Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires

Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires

De manière générale, le dépôt d’une plainte marque bien souvent le début de la procédure judiciaire. Pour le lanceur d’alerte, plus précisément, ce dépôt de plainte correspond à l’une des voies possibles du deuxième palier décrit par la loi Sapin II du 9 Décembre 2016 puisqu’il revient à avertir l ...
Institutions – Contacts utiles

Institutions – Contacts utiles

Plusieurs administrations publiques permettent de signaler des violations du droit et des pratiques non conformes à la légalité ou à l’éthique. Certaines traitent des dossiers relatifs à des thématiques spécifiques. Le Défenseur des droits est l’autorité de référence en matière d&rsquo ...
Plateformes de lancement d’alerte en ligne

Plateformes de lancement d’alerte en ligne

Initiées par des médias, des ONG, ou parfois, des institutions publiques, ces plateformes en ligne permettent de communiquer de manière sécurisée avec des journalistes, des juristes ou des autorités compétentes pour traiter une alerte sur des sujets spécifiques. Elles disposent généralement d; ...
Associations – Contacts utiles

Associations – Contacts utiles

Des associations militent pour l’amélioration du droit et pour des pratiques plus vertueuses face à des enjeux de société actuels (droits de l’homme, protection des océans, corruption, protection des données numériques…). Attention toutefois : en l’état actuel du droit et ...