Boîte à outils

 

Les nouvelles formes de procédures-bâillons

Les nouvelles formes de procédures-bâillons

Le 8 juin 2020, la Maison des Lanceurs d’Alerte lançait un appel à la Commission Européenne, aux côtés de 118 organisations, pour que cette dernière fasse avancer le droit en matière de protection des lanceurs d’alerte contre les poursuites-bâillons. Cette actualité est donc l’occasion de revenir ...
Guide « Secrets et lanceurs d’alerte » – Maison des Lanceurs d’Alerte (2020)

Guide « Secrets et lanceurs d’alerte » – Maison des Lanceurs d’Alerte (2020)

En partenariat avec la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre, la Maison des Lanceurs d’Alerte publie un guide pratique à destination des professionnels soumis à un secret professionnel (avocats, soignants, Défense nationale, secret des affaires…) Grâce à ce guide, vous ...
Se protéger des virus et des portes dérobées : l’approche Logiciel Libre

Se protéger des virus et des portes dérobées : l’approche Logiciel Libre

Sécuriser les données et les échanges implique de se protéger des portes dérobées et des virus qui pourraient menacer leur confidentialité. Les virus s’introduisent en effet dans le système informatique et sont susceptibles de détruire ou de piller les données qu’il contient. Les “portes dérobées” ...
La clause de confidentialité a-t-elle une incidence sur l’alerte ?

La clause de confidentialité a-t-elle une incidence sur l’alerte ?

Une personne soumise, dans le cadre de son travail, à une clause de confidentialité doit-elle s’inquiéter de voir sa responsabilité civile engagée lorsqu’elle révèle, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit ou encore une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt gén ...
Comment parer la surveillance des intermédiaires rétifs au chiffrement ?

Comment parer la surveillance des intermédiaires rétifs au chiffrement ?

Avant que le numérique envahisse nos existences, surveiller quelqu’un coûtait cher en raison du nombre de personnes qu’il fallait employer pour le faire. Les lettres devaient être ouvertes et copiées. Il fallait installer discrètement un magnétophone pour enregistrer une conversation. ...
Comment signaler les violences policières aux autorités compétentes ?

Comment signaler les violences policières aux autorités compétentes ?

Le 23 mai dernier, lors de l’émission hebdomadaire « On n’est pas couché » diffusée sur France 2, la chanteuse et actrice Camélia Jordana, qui était invitée ce soir là, dénonçait les violences policières en ces termes : « Il y a des milliers de personnes qui ne se sentent pas en sécurité face à ...
Nouveau contrat de travail : taire une précédente alerte constitue-t-il un vice de consentement ?

Nouveau contrat de travail : taire une précédente alerte constitue-t-il un vice de consentement ?

Alors qu’« aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » ...
Quelques rappels sur le droit de retrait

Quelques rappels sur le droit de retrait

Chaque travailleur dispose d’un droit de retrait. Parfois considéré comme une atténuation de l’obligation d’obéir ou comme un droit de désobéir, le droit de retrait existe depuis 1982 dans le Code du travail. Il a été introduit dans la fonction publique étatique en 1995, et cinq ans plus ...
Sécuriser les visioconférences d’une organisation

Sécuriser les visioconférences d’une organisation

Avec le développement du télétravail ou le besoin de s’organiser collectivement à distance, une grande partie de nos communications transite par des plateformes de visioconférence. Si certaines sont critiquées pour l’usage qu’elles font de nos données personnelles, on peut aussi légitimement ...
Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires

Le dépôt d’une plainte pour alerter les autorités judiciaires

De manière générale, le dépôt d’une plainte marque bien souvent le début de la procédure judiciaire. Pour le lanceur d’alerte, plus précisément, ce dépôt de plainte correspond à l’une des voies possibles du deuxième palier décrit par la loi Sapin II du 9 Décembre 2016 puisqu’il revient à avertir l ...