Rediffusion du webinaire organisé par la Maison des Lanceurs d’Alerte le 17 décembre 2020 sur l’état des lieux du droits français en matière de protection des lanceurs d’alerte.   Adoptée en 2016, la loi Sapin 2 a significativement fait évoluer les droits des lanceurs d; ...

Le 8 juin 2020, la Maison des Lanceurs d’Alerte lançait un appel à la Commission Européenne, aux côtés de 118 organisations, pour que cette dernière fasse avancer le droit en matière de protection des lanceurs d’alerte contre les poursuites-bâillons. Cette actualité est donc l’occasion de revenir ...

En partenariat avec la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre, la Maison des Lanceurs d’Alerte publie un guide pratique à destination des professionnels soumis à un secret professionnel (avocats, soignants, Défense nationale, secret des affaires…) Grâce à ce guide, vous ...

Sécuriser les données et les échanges implique de se protéger des portes dérobées et des virus qui pourraient menacer leur confidentialité. Les virus s’introduisent en effet dans le système informatique et sont susceptibles de détruire ou de piller les données qu’il contient. Les “portes dérobées” ...

Une personne soumise, dans le cadre de son travail, à une clause de confidentialité doit-elle s’inquiéter de voir sa responsabilité civile engagée lorsqu’elle révèle, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit ou encore une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt gén� ...

Avant que le numérique envahisse nos existences, surveiller quelqu’un coûtait cher en raison du nombre de personnes qu’il fallait employer pour le faire. Les lettres devaient être ouvertes et copiées. Il fallait installer discrètement un magnétophone pour enregistrer une conversation. ...

Le 23 mai dernier, lors de l’émission hebdomadaire « On n’est pas couché » diffusée sur France 2, la chanteuse et actrice Camélia Jordana, qui était invitée ce soir là, dénonçait les violences policières en ces termes : « Il y a des milliers de personnes qui ne se sentent pas en sécurité face à ...

Alors qu’« aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » ...

Chaque travailleur dispose d’un droit de retrait. Parfois considéré comme une atténuation de l’obligation d’obéir ou comme un droit de désobéir, le droit de retrait existe depuis 1982 dans le Code du travail. Il a été introduit dans la fonction publique étatique en 1995, et cinq ans plus ...

Avec le développement du télétravail ou le besoin de s’organiser collectivement à distance, une grande partie de nos communications transite par des plateformes de visioconférence. Si certaines sont critiquées pour l’usage qu’elles font de nos données personnelles, on peut aussi légitimement ...