Le 17 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte et la proposition de loi organique renforçant le rôle du
Le 4 octobre dernier, La Lettre A a révélé que l’Agence Française Anti-corruption avait saisi fin 2020, le Parquet National Financier de faits susceptibles de revêtir la qualification pénale de
Le 21 juillet 2021, Monsieur le député Sylvain Waserman (groupe Modem) a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les
Ce mercredi 7 juillet 2021, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) ont rendu leur rapport d’évaluation de la loi Sapin 2. La Maison des Lanceurs d’Alerte avait
Rediffusion du lancement de la campagne pour une loi “lanceurs d’alerte”. Signez notre appel : https://loi.mlalerte.org/je-signe ? Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent
Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant fin 2021, une coalition de 29 organisations déplore le manque d’empressement du gouvernement. Parmi elles,
Auditionnée par la mission d’évaluation de la loi dite « Sapin 2 », la Maison des Lanceurs d’Alerte a souligné les lacunes du régime actuel de protection des lanceurs d’alerte
Ce texte a initialement été publié le 10/12/2020 dans Libération. Voir la publication originale. Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données
Dans un avis du 24 septembre 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à se saisir de la transposition de la directive européenne
