Le 1er juillet 2020, la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) et The Signals Network (TSN) ont déposé une demande d’accès à l’information auprès du Ministre de la Santé Publique, Olivier Véran, dans le cadre de ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’« affaire Haemonetics », révélée par des lanceurs d’alerte. En l’absence de transparence de la part des autorités, les associations se réserveront le droit de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, puis, le cas échéant, le Conseil d’Etat.

 

Cette demande d’accès a l’information a été déposée le même jour que la publication de nouvelles révélations par Bastamag, Radio France, Mediapart, Die Zeit, El Mundo, NRC, Miami Herald et Il Fatto Quotidiano, intitulées « Plasma Files ».

Après que des lanceurs d’alerte aient partagé des informations avec ces médias, The Signals Network a coordonné la logistique de cette collaboration journalistique et a fourni un soutien juridique à certains des lanceurs d’alerte.

L’« affaire Haemonetics », tout comme son dernier volet des « Plasma Files » porte sur des dysfonctionnements liés aux machines de collecte de plasma sanguin commercialisées par la société Haemonetics et utilisées par l’Établissement Francais du Sang. À compter de 2014, des employés de la société ont alerté des dangers de contamination des donneurs et receveurs de plasma par des particules possiblement cancéreuses, issues d’un joint qui se décompose sous l’effet de la centrifugation. Après avoir lancé l’alerte à plus de sept reprises sans être entendus, les lanceurs d’alerte, avec l’aide de la mobilisation du syndicat CGT, finissent par pousser l’Agence Française pour la Sécurité du Médicament à diligenter de premières études en 2017. Elles finiront par conduire, le 12 septembre 2018, à la mise en sommeil de 300 machines de prélèvement utilisées dans les centres de transfusion de l’Établissement français du sang (EFS).

Il aura donc fallu près de quatre années pour que l’alerte soit effectivement traitée, et ce en dépit de la gravité du danger que représentent ces dysfonctionnements pour les donneurs et receveurs de plasma !

L’alerte conduira également à une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui », « tromperie aggravée » et « inexécution d’une procédure de retrait ou de rappel d’un produit préjudiciable à la santé », de la part des lanceurs d’alerte et de certains donneurs. La plainte est actuellement en cours d’instruction par le Pôle Santé du Tribunal judiciaire de Paris.

Face à ce qui pourrait d’ores et déjà s’annoncer comme étant l’un des plus grands scandales sanitaires de ces dernières années, la Maison des Lanceurs d’Alerte exige des autorités que toute la lumière soit faite sur l’affaire Haemonetics. Une enquête doit déterminer les raisons ayant conduit les autorités à réagir de manière tardive aux alertes et, le cas échéant, conduire à une révision d’ampleur des mécanismes de pharmacovigilance.

En outre, les autorités publiques doivent être parfaitement transparentes sur le protocole mis en œuvre pour assurer le retrait et la mise en quarantaine des machines. C’est sur cette question que repose la demande d’accès a l’information déposée par la Maison des Lanceurs d’Alerte et The Signals Network.

Enfin, parce que justice doit être faite, des réponses doivent être apportées aux plaintes qui ont été déposées. C’est pour cette raison que la Maison des Lanceurs d’Alerte, en partenariat avec Me Alma Basic, appelle les donneurs et les receveurs de plasma et de plaquettes à se manifester auprès d’elle pour potentiellement leur permettre de se joindre à la plainte déposée auprès du pôle santé du Tribunal judiciaire de Paris : plasmadonors@protonmail.com.

 

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Lire le courrier adressé au Ministre de la Santé

 

 

 

 

Crédit photo : LuAnn Hunt.