Conflits d’intérêts au sein de l’Autorité de Protection des Données : la lanceuse d’alerte Charlotte Dereppe écartée par le Parlement belge

Alors que la Belgique se penche sur « un mécanisme » de protection des lanceurs d’alerte au sein des entreprises et institutions, le Parlement belge a statué sur le sort de la lanceuse d’alerte de l’Autorité de Protection des Données belge, qui avait signalé d’importants conflits d’intérêts au sein de l’APD.

Après plusieurs mois d’enquête et malgré la menace de la Commission européenne, d’une saisie de la cour de Justice de l’Union Européenne, le Parlement a statué en début de semaine en faveur du licenciement de Charlotte Dereppe au même titre que la personne mise en cause dans le cadre de ses alertes.

En avril dernier, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’inquiétait, aux côtés de plusieurs acteurs de la société civile européenne, du traitement réservé à la lanceuse d’alerte visée depuis plusieurs mois par une enquête de la commission Justice du Parlement, suite à ses signalements.

Nous regrettons également que les autorités belges ne préservent pas des lanceuses d’alerte déjà fortement meurtries. L’une de ces lanceuses d’alerte a fini par démissionner, en décembre 2021, sous l’effet des pressions dont elle a été l’objet. L’autre vient d’être auditionnée au Parlement et risque la révocation de son mandat. Elle a subi des attaques personnelles, visant aussi son entourage. Sa loyauté a été mise en cause. Elle et sa collègue ont été intimées au silence.

Une décision qui vient clore une mobilisation de deux ans, menée par Charlotte Dereppe et son ancienne collègue, pour faire entendre et agir contre l’illégalité de certains des mandats au regard de la loi du 3 décembre 2017 portant sur la création de l’Autorité de Protection des Données et des exigences d’indépendance prévues à l’article 52 du RGPD, et lparticipation du président de l’APD à l’opération « Data Against Corona », mise en place par le gouvernement fédéral belge, conduisant à s’interroger sur l’indépendance de l’APD vis à vis du pouvoir politique.