États-Unis : Quand la protection des lanceurs d’alerte vacille, la société civile résiste

Alors que l’administration Trump affaiblit fortement les protections des lanceurs et lanceuses d’alerte aux États-Unis, une question s’impose : un tel scénario pourrait-il survenir en France ? La Maison des Lanceurs d’Alerte a rencontré Tom Devine et Samantha Feinstein, du Government Accountability Project, première organisation américaine issue de la société civile de défense des lanceurs d’alerte. Leur témoignage offre un éclairage rare sur l’ampleur des attaques en cours, mais aussi sur la résilience du mouvement et les leçons à tirer pour préserver, ici comme ailleurs, le droit d’alerter et la transparence démocratique.

La Maison des Lanceurs d’Alerte s’est entretenue avec Tom Devine, directeur juridique, et Samantha Feinstein, avocate et directrice des programmes internationaux au sein du Government Accountability Project1. Fondée en 1977, cette organisation est aujourd’hui la référence nationale aux États-Unis en matière de protection et de défense des lanceurs d’alerte. Au-delà de l’accompagnement individuel, l’ONG mène également des campagnes pour renforcer les législations de protection des lanceurs d’alerte, ainsi que des projets pédagogiques visant à mieux faire connaître leurs droits et leur rôle essentiel dans une démocratie.

The Government Accountability Project reçoit entre 500 et 1 000 signalements chaque année. « Une grande partie de notre travail consiste à accompagner les lanceurs d’alerte, à les aider, à leur expliquer… la réalité de la situation dans laquelle ils s’engagent s’ils envisagent de parler, à leur expliquer leurs droits et les options qui s’offrent à eux s’ils font déjà l’objet de représailles et à leur proposer des stratégies pour divulguer leurs preuves avec le moins de risques possibles », explique Tom Devine.

Des protections mises à l’épreuve par l’administration Trump

Alors que l’administration du président Donald Trump s’emploie à affaiblir les lois protégeant les lanceurs d’alerte, une offensive qui pourrait toucher des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux, le Government Accountability Project se prépare à résister et à contre-attaquer. « Je dois dire, pour donner un aperçu général, que les États-Unis ont une structure très différente de celle des autres pays du monde en matière des lois sur les lanceurs d’alerte. La plupart des pays ont une ou deux lois nationales, une pour le secteur privé et une pour le secteur public. Les États-Unis en ont environ 60, rien qu’au niveau fédéral, sans compter celles des États et des collectivités locales. Une dizaine d’entre elles concernent les employés du gouvernement et plus de 50 concernent le secteur privé. Le président Trump n’a pas attaqué les lois sur les lanceurs d’alerte du secteur privé. Il a attaqué les droits des fonctionnaires fédéraux. », nous explique Tom Devine.

« Pour ce faire, l’administration Trump a d’abord démantelé les mécanismes indépendants chargés de garantir les droits des agents publics, notamment en matière de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte. Elle a ensuite proposé une nouvelle réglementation, appelée « Schedule F », qui ouvre la voie au remplacement d’une large partie des postes de la fonction publique par des emplois directement nommés par le pouvoir politique. Dans les faits, seuls quelques métiers, comme ceux de l’entretien ou de la restauration, resteraient intégrés à une fonction publique réellement non partisane. » ajoute-il. Cette volonté de reprise en main politique s’accompagne ainsi d’un vaste plan de réduction des effectifs. D’après le Bureau américain de gestion du personnel (U.S. Office of Personnel Management), le président Trump a fixé un objectif de quatre suppressions d’emplois pour chaque nouvelle embauche dans la fonction publique. Résultat : 317 000 postes ont été supprimés en 2025 à la date du 21 novembre, contre seulement 68 000 embauches2.

Cette campagne de licenciements massifs s’est accompagnée d’importantes procédures de bâillonnement, qui ont pris la forme de tests polygraphiques et d’enquêtes destinées à repérer toute fuite d’informations. À ces mesures se sont ajoutés de nouveaux tests d’aptitude. « Au sein du gouvernement fédéral, pour être admissible à un poste, il faut toujours passer par une enquête préliminaire… Cela se fait avant votre embauche. Une fois en poste, vous bénéficiez du statut de fonctionnaire, avec les droits qui vous protègent contre les licenciements arbitraires. Eh bien, l’administration Trump impose désormais des examens d’aptitude aux personnes déjà en poste. Ce qui signifie que n’importe qui peut désormais être déclaré inapte à la fonction publique fédérale, et cela en dehors des lois sur la fonction publique », explique Tom Devine. Selon lui, ces examens visent avant tout à mesurer la loyauté politique des agents : « Serez-vous loyal envers le président Trump ? Approuvez-vous ses politiques ? Ferez-vous tout ce qu’il faut pour les appliquer ? »

Enfin, l’administration a également bloqué le financement du Conseil des inspecteurs généraux sur l’intégrité et l’efficacité (CIGIE). Cette entité indépendante finance notamment les lignes d’assistance téléphonique du Bureau de l’inspecteur général (OIG), qui constituent l’un des principaux canaux permettant aux lanceurs et lanceuses d’alerte de transmettre des preuves d’illégalités gouvernementales. En coupant ces financements, on tarit donc l’un des rares moyens sécurisés dont disposent les agents pour signaler des abus. « En gros, le président Trump a licencié tous les fonctionnaires, et il a placé ses propres marionnettes dans les agences indépendantes chargées de faire respecter la loi », résume Tom Devine.

Quand le Government Accountability Project contre-attaque

Les États-Unis ont longtemps été en avance sur la protection des lanceurs d’alerte. Bien que leur cadre fédéral existe depuis 1989, il s’inscrit dans une culture de l’alerte qui remonte à plusieurs siècles. En France, il faudra attendre 2013 pour voir apparaître une première loi dédiée. Mais l’expérience américaine montre aussi à quelle vitesse une administration peut affaiblir ces protections. Alors une question s’impose : si ces acquis vacillent aux États-Unis, qu’en sera-t-il ailleurs ? Dans le climat actuel d’attaques aux fondements de la démocratie, un enjeu demeure central : comment continuer à protéger celles et ceux qui osent parler ?

Tom Devine et Samantha Feinstein, eux, rappellent que les attaques contre les droits des lanceurs et lanceuses d’alerte ne datent pas d’hier. « Nous avons déjà survécu aux attaques de l’administration Nixon contre nos lois et nos systèmes de lancement d’alerte, et nous en avons tiré des leçons. Donald Trump n’est pas le seul président qui a tenté de purger le système de la fonction publique et les droits des lanceurs d’alerte. […] Et donc, puisque nous avons survécu à tout cela, nous comptons bien survivre à nouveau. » explique Samantha Feinstein. Inutile donc, selon elle, de pointer du doigt une administration plutôt qu’une autre. « Toutes les idéologies, tous les systèmes de gouvernement commettent des abus de pouvoir. Personne n’y échappe. Je pense qu’en règle générale, il n’est pas souhaitable qu’un gouvernement politise de la sorte le choix des personnes à enquêter, ni qu’il exerce une influence politique lorsqu’il s’agit de décider comment la loi est appliquée et respectée ».

Pour Samantha Feinstein et Tom Devine, le répertoire d’action reste inchangé : mettre en lumière les conséquences des abus révélés par les lanceurs d’alerte. « Quand nous défendons des lanceurs d’alerte, notre rôle est de transformer la vérité en pouvoir. Nous montrons concrètement comment un abus de pouvoir, qu’il vienne d’une administration ou d’une entreprise, peut détruire des vies. Comment cela menace votre famille ? Votre stabilité financière ? Votre sécurité ? Tout cela n’existe que parce que ces abus sont couverts par le secret ». C’est cette stratégie qui, selon Tom Devine, fort de plus de 40 ans d’expérience au Government Accountability Project, a fait ses preuves : « Il n’y a pas d’idéologie qui puisse résister. C’est ma stratégie dans tous les scénarios. Dans l’immobilier, le mot magique est ”emplacement, emplacement, emplacement”. Pour nous, c’est ”conséquences, conséquences, conséquences”. »

Niveau financement, les attaques de Donald Trump contre les lanceurs d’alerte ont des répercussions pour le Government Accountability Project. Samantha Feinstein explique que l’organisation a déjà perdu une partie de son financement et craint que la situation continue d’affecter son modèle économique. « Même si nous nous en sortons plutôt bien, de nombreux partenaires ont perdu des financements et ont licencié du personnel. » Malgré ce contexte, les dons de particuliers ont fortement augmenté, témoignant d’un soutien citoyen massif.

Cette mobilisation citoyenne montre que les attaques contre les lanceurs d’alerte ne signifient pas toujours recul. Dans certains cas, elles peuvent provoquer un sursaut de soutien institutionnel et citoyen. Comme le souligne Samantha Feinstein, « une recrudescence des attaques s’accompagne parfois d’un regain de soutien. Nous essayons de tirer parti de cette dynamique pour avancer dans un environnement difficile. » Dans ces moments, solidarité internationale, soutien citoyen et coopération entre défenseurs de la transparence sont essentiels : ils montrent qu’il est possible de transformer les pressions en avancées concrètes pour les droits des lanceurs d’alerte.

  1. https://whistleblower.org/ ↩︎
  2. https://www.opm.gov/news/secrets-of-opm/everyone-has-a-plan-until-you-step-into-the-ring/ ↩︎