3 ans après la plainte pour diffamation déposée par le lanceur d’alerte Hervé Gasse à l’encontre de l’ancien Président de la chambre d’agriculture de la Vienne, le tribunal correctionnel rendait son verdict le 6 janvier dernier. Un jugement en faveur de l’ancien Directeur Général de la chambre d’agriculture, qui avait été licencié immédiatement après avoir procédé à un signalement auprès du Procureur de la république et révélé des irrégularités de gestion au sein de l’établissement public.

Quels étaient les enjeux de cette action en justice ?

Hervé Gasse : L’enjeu principal, était la reconnaissance d’un préjudice. L’audience qui s’est tenue il y a quelques semaines, visait à apprécier la démarche excessive de l’ancien Président de la chambre d’agriculture et les propos diffamants qu’il avait tenus à mon égard. Il avait en effet profité d’une audience publique pour manifester ce qui me semble être sa colère d’avoir perdu, invitant le nouveau Président de la Chambre à me congédier, suite aux alertes éthiques que j’avais lancées.

 

Qu’est-ce que ce jugement change désormais pour vous ? Êtes-vous satisfait du verdict ?

HG : L’ancien Président de la chambre d’agriculture a été reconnu coupable de diffamation, c’est là l’essentiel. Cela aura été long, mais la justice a considéré que ma démarche était légitime, cela me suffit. Mon avocate est pour beaucoup dans cette reconnaissance.
Objectivement, j’ai payé très cher le fait d’avoir agi en responsabilité. Cette décision m’apaise, mais ne répare pas.

 

Qu’espérez-vous désormais ?

HG : Avec l’ancien Président de la Chambre d’agriculture, plus rien. En revanche avec l’établissement public et les recours qui sont en cours : tout d’abord l’application concrète de mon droit à une protection en tant que lanceur d’alerte. La Maison des Lanceurs d’Alerte, comme le Défenseur des droits, se sont prononcés sans équivoque sur mon statut depuis longtemps, j’attends donc maintenant que la justice fasse de même, mais les délais des procédures notamment devant le juge administratif, sont encore longs et le précédent jugement qui a condamné l’établissement public insatisfaisant.

De manière complémentaire, j’espère que mon signalement auprès du Procureur de la République, émis il y a maintenant 3 ans, et qui a justifié l’ouverture d’une enquête, pourra elle aussi avancer. A priori, l’enquête est toujours en cours, suivant les indications données à mon avocate, mais je viens à douter.

Je veux croire que ma démarche n’était pas vaine, que la justice agira.