Dans le cadre du programme EUCLID, des étudiants en master de droit à l’Université Paris Nanterre travaillent aux côtés de notre permanence juridique pour étudier le cadre légal sur lequel s’appuient les procédures-bâillons.
EUCLID est la Clinique du droit de l’Université Paris Nanterre. Elle accueille des étudiant·e·s de divers masters en droit, qui choisissent de répondre à une demande déposée par des partenaires choisis par les enseignant·e·s-chercheur·e·s responsables de la clinique, pour leur engagement à résoudre des questions de société mettant en jeu des problématiques de droits humains. Les étudiant.e.s travaillent en groupes dédiés de 2 à 4 personnes et sont encadrés par un.e universitaire et au moins un.e référent.e professionnel.le.
Un binôme d’étudiants est actuellement mobilisé sur l’année scolaire sur la thématique des procédures-bâillons, dans le cadre d’un partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte et l’association SHERPA.
La mission de ces étudiants est d’élaborer des fiches de synthèse sur le cadre juridique qui est utilisé dans la mise en œuvre des procédures-bâillons. Leur travail de recherche et d’analyse vient nourrir les activités de plaidoyer menées par nos deux associations, plus particulièrement auprès des institutions françaises dans le cadre de la transposition de la directive européenne contre ces procédures.
Ce terme désigne le harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement
leur liberté d’expression, la finalité de ces procédures n’étant pas la victoire mais la censure.
En effet, ces poursuites visent à entraver la capacité des personnes ciblées à intervenir dans le
débat public sur des questions d’intérêt général et à entraîner un effet d’autocensure viral au
sein de la société civile. La MLA lutte activement pour l’adoption d’un texte à la
hauteur des enjeux de protection de la liberté d’expression et de la démocratie.
En 2021, ce même partenariat a permis à des étudiants de travailler à nos côtés dans le cadre de l’élaboration du guide « Lancer l’alerte ». Merci aux étudiants motivés pour faire avancer la cause des lanceurs d’alerte.
