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Vous voulez lancer ou avez lancé l’alerte

Vous avez eu connaissance de faits susceptibles de constituer une alerte et souhaitez vous faire aider tant sur la procédure de recueil et traitement de votre alerte que sur vos droits et garanties juridiques ?

Suite à votre alerte, vous êtes victimes de représailles et souhaitez-vous faire accompagner tant d’un point de vue juridique que moral voire financier ?

Vous êtes représentant d’une personne morale et entendez porter une alerte au nom de votre organisation, vous aimeriez vous faire accompagner ?

La Maison des Lanceurs d’Alerte vous conseille et vous accompagne selon votre situation.

Vous voulez lancer ou avez lancé l’alerte

Avant de lancer une alerte, il est primordial pour se prémunir de toute difficulté de connaître ses droits et ses obligationsafin d’être sûr de se voir reconnaître toutes les garanties et protections offertes notamment par la loi dite « Sapin II » de protection des lanceurs d’alerte.

Notre permanence juridique a pour objet de vous donner ces conseils et notamment de les adapter à votre situation.

 

Par exemple : Dans le cadre d’une alerte née dans le contexte du travail, il est nécessaire de respecter la procédure à paliers, sous peine de se voir invalider la qualification de lanceur d’alerte.

En outre, en parallèle de toute démarche de lancement d’alerte, il est important de saisir le Défenseur des Droits Cette autorité administrative Indépendante a été reconnue compétente pour orienter et protéger les lanceurs d’alerte.

Comment fonctionne la permanence et l'accompagnement juridique à la Maison des Lanceurs d'Alerte

Un premier entretien téléphonique

La Maison des Lanceurs d’Alerte met en place une permanence téléphonique, chargée d’accueillir les personnes qui la sollicitent, de les orienter, de les conseiller et de les accompagner.

Ce premier entretien est fondamental, il s’agit d’une part :

  • d’une prise d’information
  • de la délivrance de conseils sur la procédure suivie ou susceptible d’être suivie par la personne
  • de s’assurer qu’il s’agit bien d’une alerte d’intérêt général

Attention, la Maison des Lanceurs d’Alerte accompagne uniquement les alertes d’intérêt général à savoir toutes les alertes ne relevant pas de faits illicites ou de préjudices nés dans le cadre de relations interpersonnelles et dépourvues de lien avec un intérêt général.

 

Exemples d’alertes n’étant pas d’intérêt général :

  • Un conflit avec son employeur
  • Une procédure de divorce
  • Un conflit avec son avocat ou son notaire
  • Un litige de voisinage

 

Exemples d’alertes d’intérêt général :

  • Une procédure de fichage de salariés
  • Un détournement des procédures de marchés publics
  • Une atteinte à l’environnement
  • Une expertise relevant que la composition d’un produit expose ses consommateurs à de graves risques sanitaires

A l’issue de l’entretien et selon votre situation, la permanence pourra vous proposer une instruction complète de votre dossier et vous demandera, le cas échéant de fournir certaines pièces.

Des garanties de confidentialité

La permanence juridique est tenue par des juristes soumis au secret professionnel, ils garantissent une stricte confidentialité des échanges.

En outre, dans le cadre de ses échanges avec les personnes la sollicitant, la Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en œuvre une plateforme sécurisée pour le transfert de pièces que nous vous demanderons.

A cet effet, la permanence vous communiquera un lien sécurisé et individuel dédié à l’envoi de ces pièces.

Après le premier entretien téléphonique

Etape d’INSTRUCTION

La Maison des Lanceurs d’Alerte intervient d’abord sur un terrain juridique en examinant votre situation (procédure suivie ou envisagée, représailles éventuelles, etc.).

Cette étape d’instruction, par laquelle et sur des fondements juridiques, les éléments constitutifs d’une alerte sont qualifiés comme tels, peut selon le cas permettre d’envisager un accompagnement juridique, technique, psychologique, moral, financier voire médiatique.

 

Etape d’ACCOMPAGNEMENT

Une fois votre dossier validé, la Maison des Lanceurs d’Alerte peut vous accompagner selon diverses modalités :

 

EQUIPE ALERTE

  • Accompagnement juridique : consultations juridiques, aide aux démarches, rédaction de courriers, accompagnement aux procédures contentieuses, orientation vers des structures spécialisées si nécessaire
  • Accompagnement technique : réseaux d’experts mobilisables, contre-expertises, avis.
  • Accompagnement médiatique : après validation du Conseil d’Administration, soutien officiel et campagne de mobilisation, travail avec un réseau de journalistes

 

EQUIPE SOUTIEN

  • Accompagnement moral / psychologique
  • Accompagnement social / financier : levée de fonds au soutien des frais de justice engagés par le lanceur d’alerte, soutien financier ponctuel en cas de difficultés spécifiques, aide sociale pour retrouver un emploi, aide aux démarches administratives

Vous souhaitez être recontacté.e ?

Vous pouvez nous transmettre votre numéro de téléphone pour que nous vous contactions. Idéalement, privilégiez un téléphone mobile ou un ordinateur avec Signal.

Ma situation (Obligatoire) J'ai lancé une alerteJe souhaite lancer une alerte

Mes disponibilités (obligatoire) MatinMidiAprès-midiSoirée

Je peux être contacté.e avec Signal OuiNon

 

IMPORTANT

Ne nous contactez pas par mail pour vos alertes !

Parce qu’une ONG ne peut sauf exception – menace grave ou impossibilité manifeste d’agir autrement – être destinataire d’un signalement qu’en dernier recours, lorsque ni la voie interne ni le signalement aux autorités n’a fonctionné, nous avons fait le choix de ne pas permettre aux lanceurs d’alerte de nous contacter par e-mail, afin d’être certains de ne recevoir aucun document offrant des informations sur le comportement ou les faits dénoncés par l’alerte. Nous avons décidé de prendre cette mesure pour des raisons de sécurité et de confidentialité : nous envoyer par inadvertance des documents liés à l’alerte conduirait, potentiellement, à vous priver de protection en cas de litige ultérieur.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons dans un premier temps de nous contacter que par téléphone uniquement, en ne donnant dans un premier temps aucune information précise et circonstanciée sur l’alerte.

Nous verrons avec vous comment procéder en fonction de votre situation.

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