Le tribunal judiciaire de Nantes a rendu, jeudi 30 juin, son jugement dans l’affaire Castel Viandes. L’entreprise et son PDG étaient notamment mis en cause pour tromperie sur la qualité
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit
Ce 20 avril 2022, la justice britannique se penchera à nouveau sur le sort de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, traqué, emprisonné, torturé et menacé d’extradition aux États-Unis pour
Le 8 avril dernier, le Conseil d’État a rendu une décision importante pour la liberté d’informer et d’alerter. Il devait se prononcer sur le refus, au titre du “secret des
Le 25 février 2021, malgré une mobilisation de soutien internationale, Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques ont été condamnées à payer 125 000 € au CIVB (Conseil Interprofessionnel des
Le Premier ministre Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel suite à l‘adoption définitive de la loi par le Sénat le 16 février dernier. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel
La Maison des Lanceurs d’Alerte a été créée en 2018 par 17 associations et syndicats afin d’apporter aux lanceurs d’alerte une aide juridique, psychologique, médiatique, financière ou encore sociale. Elle
Télécharger la version PDF Cette note a pour objectif de présenter les nouvelles dispositions issues de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et de
Chapitre 5. Les lanceurs d’alerte, de l’individu au collectif : quelle organisation de l’alerte citoyenne ?. Deltour, François, et Julie Tixier, Organisons l’alternative ! Pratiques de gestion pour une transition écologique et sociale, 2021
Lanceurs d’alerte: les propositions novatrices de la Défenseure des droits – Médiapart, 16 décembre 2020 (édition abonnés) « Le droit oblige le lanceur d’alerte à se jeter dans la gueule du
