Documentation et contacts utiles Textes de référence Droits et procédures juridiques Confidentialité des données et des échanges Revue de presse
Ce guide, édité par le Défenseur des Droits dans le cadre de ses nouvelles attributions en matière de protection des lanceurs d’alerte, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont elles ont eu personnellement connaissance, notamment lorsque ces signalements ...
En 2016, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe (loi dite Sapin 2). Pour autant, un citoyen ou salarié mal informé de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irréparables en lançant l’alerte et perdre la protection ...
Édité par des hacktivistes anonymes, le Guide d’autodéfense numérique contient des éléments de compréhension de l’outil informatique et de ses failles, des éléments de réflexion permettant d’élaborer et de mettre en place des « politiques de sécurité » et des outils permettant à quiconque d†...
Plusieurs administrations publiques permettent de signaler des violations du droit et des pratiques non conformes à la légalité ou à l’éthique. Certaines traitent des dossiers relatifs à des thématiques spécifiques. Le Défenseur des droits est l’autorité de référence en matière d&rsquo ...
Des associations militent pour l’amélioration du droit et pour des pratiques plus vertueuses face à des enjeux de société actuels (droits de l’homme, protection des océans, corruption, protection des données numériques…). Attention toutefois : en l’état actuel du droit et ...