En 2022, la première loi exclusivement dédiée à la protection des lanceurs d’alerte en France a été votée. Dix mois après son adoption et près d’un et demi après le
C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de
Protection renforcée, clarification des autorités en charge de traiter les alertes, prise en charge des frais de justice… Le 1er septembre, la nouvelle loi améliorant la protection des lanceurs d’alerte
Alors que la Belgique se penche sur « un mécanisme » de protection des lanceurs d’alerte au sein des entreprises et institutions, le Parlement belge a statué sur le sort de la
Le Premier ministre Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel suite à l‘adoption définitive de la loi par le Sénat le 16 février dernier. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel
Au terme de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés étaient parvenus à trouver un accord début février sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs
La coalition de 36 associations et syndicats réunie par la Maison des Lanceurs d’Alerte se félicite des avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte adoptées aujourd’hui par la commission
Ce jeudi 20 janvier, le Sénat étudiait la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour laquelle la coalition d’associations et de syndicats réunie par la
Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations,
Le 15 décembre 2021, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par le député Sylvain Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette proposition,
