En 2022, la première loi exclusivement dédiée à la protection des lanceurs d’alerte en France a été votée. Dix mois après son adoption et près d’un et demi après le
Protection renforcée, clarification des autorités en charge de traiter les alertes, prise en charge des frais de justice… Le 1er septembre, la nouvelle loi améliorant la protection des lanceurs d’alerte
La coalition de 36 associations et syndicats réunie par la Maison des Lanceurs d’Alerte se félicite des avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte adoptées aujourd’hui par la commission
Ce jeudi 20 janvier, le Sénat étudiait la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour laquelle la coalition d’associations et de syndicats réunie par la
Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations,
Le 15 décembre 2021, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par le député Sylvain Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette proposition,
Le 17 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte et la proposition de loi organique renforçant le rôle du
L’avis du conseil d’État était attendu ce jeudi 4 novembre alors qu’il avait été saisi par le président de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi déposées par le député Sylvain
C’est ce mercredi 27 octobre que la Maison des Lanceurs d’Alerte sera auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, aux côtés d’autres organisations membres de la coalition qu’elle
Le 21 juillet 2021, Monsieur le député Sylvain Waserman (groupe Modem) a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les
