Une recommandation du Conseil de l’Europe appelle à aller plus loin dans la protection des lanceurs d’alerte en Europe

Un rapport remis le 30 août 2019 à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe par Sylvain Waserman, Vice-président de l’Assemblée nationale française, rappelle le rôle fondamental des lanceurs d’alerte et l’impératif démocratique que constitue leur protection.

Ce rapport, alimenté à partir des débats tenus dans le cadre des « 48 heures chrono / Lanceurs d’alerte » des 14 et 15 mars 2019, auxquels la Maison des Lanceurs d’Alerte à contribué, salue le projet de directive européenne et invite les États-membres à aller plus loin pour protéger les lanceurs d’alerte et reconnaître le rôle des ONG.

Revoir les 48 Heures Chrono en vidéos

Auditionnée par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, la MLA est revenue sur la nécessité de contraindre davantage les États en matière de pénalisation de la divulgation des secrets protégés (secret des affaires, secret de la défense nationale…), de renforcer les procédures internes pour les agents publics ou encore de mettre en place, dans tous les États-membre, une autorité indépendante pour appuyer les lanceurs d’alerte dans leur démarche. Elle a également rappelé l’importance du droit d’asile pour les lanceurs d’alerte qui subissent représailles et persécutions dans leurs pays d’origine et appelé à un renforcement du droit des États-membre en la matière.

Ces propositions ont « largement inspiré » l’analyse et les préconisations émises dans ce rapport.

Ces travaux ont conduit à l’adoption de la recommandation internationale la plus favorable aux lanceurs d’alerte au monde à ce jour.

 

Lire le rapport en ligne

Voir la recommandation n°2162 du Conseil de l’Europe

 

 

 Sylvain Waserman, rapporteur du rapport « Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe » auprès de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

 

Crédit photos : © Council of Europe (Catherine Monfiils / Ellen Wuibaux)