La Maison des Lanceurs d’Alerte apporte son soutien à l’Institut de Recherche et d’Actions pour la Santé des Femmes (IRASF), notamment à sa Co-présidente et lanceuse d’alerte, Caroline Henrion

Caroline Henrion est poursuivie pour avoir diffusé le 23 janvier 2019 un communiqué de presse sur le site de l’IRASF, interrogeant tant le caractère scientifique que l’utilité du SIM37, logiciel de simulation des accouchements. Créé par le Dr Ami, cet outil, onéreux, est de fait présenté comme capable de diagnostiquer si l’accouchement naturel est risqué ou non pour la mère et l’enfant, et s’il faut ou non pratiquer une césarienne. L’IRASF est une association à but non lucratif ayant pour objet d’informer les femmes sur leurs droits dans le cadre de la lutte contre les violences...

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Aidez les lanceurs d’alerte, en soutenant la Maison des Lanceurs d’Alerte

« Seuls, ils osent alerter. Ensemble, soutenons-les ! » via HelloAsso   Pourquoi une Maison des Lanceurs d’Alerte ? Dénoncer une fraude fiscale ou une affaire de corruption, révéler une surveillance de masse ou le pillage de vos données personnelles, alerter sur un médicament cause de décès ou sur des risques pour l’environnement… D’Irène Frachon à Edward Snowden en passant par Antoine Deltour, les lanceurs d’alerte prennent tous les risques pour défendre en conscience l’intérêt général. Mais à quel prix ? Harcèlement, agressions, pressions, procès,...

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Victoire confirmée en appel pour le lanceur d’alerte de la SNCF, Denis Breteau, soutenu par la Maison des Lanceurs d’Alerte

Par un arrêt du 28 novembre dernier, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon a confirmé la réintégration de Denis Breteau, licencié en décembre 2018 Le jugement, sévère pour la SNCF, est sans appel. Ilreconnaît sans ambiguïté le statut de lanceur d’alerte de l’intéressé. Si le juge n’a pas fait application du régime juridique dédié aux lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II de 2016, ce n’est que pour une raison purement technique d’application de la loi dans le temps. En effet, au moment des signalements de Denis Breteau,ce régime dédié à la protection...

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Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’union

Le 23 Avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait la proposition de directive mentionnée. Le 20 Novembre, la Commission juridique du Parlement Européen adoptait le texte amendé de la rapporteure Virginie Rozière. Le 25 Janvier 2019, le Coreper (pour le Conseil de l’Union Européenne) arrêtait à son tour un texte, en retrait de celui du Parlement, et le 29 janvier 2019, il entamait ses négociations avec le Parlement. Dans la nuit du 11 au 12 Mars 2019, notamment grâce à l’intervention de la société civile et d’une coalition de 80 ONG, les trois institutions...

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Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d’alerte

Paris, le 07 novembre 2019 Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui...

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