Harcèlement à l’encontre du lanceur d’alerte de la police Amar Benmohamed : Didier Lallement et Gérald Darmanin doivent être auditionnés

Quatre ans après sa plainte, le policier lanceur d’alerte Amar Benmohamed n’a toujours pas obtenu de réponses. Victime de harcèlement jusqu’au plus haut niveau de la hiérarchie policière après avoir dénoncé des centaines de cas de maltraitances et racisme commis par des agents de police dans les cellules du tribunal de Paris, il risque de voir son dossier clôturé par le juge d’instruction. Sans que les responsables ne soient entendus. Parmi eux : Didier Lallement et Gérald Darmanin, respectivement préfet de Paris et Ministre de l’Intérieur au moment des faits. En soutien à Amar Benmohamed et à tous les lanceurs et lanceuses d’alerte qui défendent l’intérêt général, la Maison des Lanceurs d’Alerte demande que soit menée une enquête approfondie afin de faire toute la lumière sur des années de harcèlement.

Des maltraitances policières dénoncées sans relâche par le lanceur d’alerte depuis 2017

Le brigadier-chef Amar Benmohamed exerce depuis 2016 la fonction de responsable de l’unité des transfèrements nuit au dépôt du tribunal de Paris. Y sont amenées les personnes déférées par le Procureur, à l’issue d’une garde à vue et en vue d’une comparution devant le tribunal. A compter d’avril 2017, il constate de graves manquements portant atteinte à la dignité et aux droits des personnes déférées, des centaines de cas d’injures à caractère racial, des violences, des privations et des menaces. Juridiquement, la Maison des Lanceurs d’Alerte a établi que ces faits pouvaient être qualifiés de traitements inhumains et dégradants au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. A partir de l’été 2018, le lanceur d’alerte prend connaissance de vols d’argent et de matériel ciblés selon l’origine des personnes retenues. Amar Benmohamed alerte alors, à de maintes reprises, les différents niveaux de sa hiérarchie, notamment par des rapports écrits. Il adresse ensuite un signalement à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) avant de recourir en dernier ressort à la divulgation publique, en témoignant auprès du média Street Press, en septembre 2020.

La réalité des allégations d’Amar Benmohamed n’a jamais été contesté par sa hiérarchie ou l’IGPN. Ces faits ont au contraire été reconnus, jusqu’à faire l’objet de préconisations dans le cadre d’un rapport de l’IGPN en date de février 2020.

Cependant, et alors qu’aucun des agents incriminés n’a été sanctionné – certains ayant même été promus – le brigadier-chef Amar Benmohamed voit quant à lui sa « loyauté » mise en cause. Cela marque le début d’une longue série de mesures dites de représailles, pourtant prohibées par la loi de protection des lanceurs d’alerte.

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Des mesures de représailles constitutives de délits qui doivent absolument être sanctionnées

Huit ans après la découverte des premiers faits, Amar Benmohamed souffre toujours des conséquences de son alerte. Il est victime d’un harcèlement continu, véritable mesure de représailles, intervenant en conséquence directe de ses alertes. Ces mesures de représailles sont par ailleurs constitutives de délits : le harcèlement moral, l’entrave à l’alerte, et la discrimination liée au statut de lanceur d’alerte.

Depuis 2021, Amar Benmohamed fait notamment l’objet de quatre sanctions administratives, à savoir deux avertissements, l’un pour manquement au devoir d’obéissance, l’autre pour manquement à son obligation de rendre des comptes, tous deux pris par le Préfet de police de Paris Didier Lallement, ainsi qu’un blâme pour atteinte notoire au crédit et renom de la police nationale et une exclusion.

Les mesures de représailles se sont accentuées malgré les décisions favorables des juridictions administratives et la mobilisation large en soutien au lanceur d’alerte. Amar Benmohamed se tourne alors vers la justice pénale : il dépose plainte avec constitution de partie civile en juillet 2021.

Précisément, Amar Benmohamed dépose plainte avec constitution de partie civile le 5 juillet 2021, des faits de harcèlement moral et entrave à l’alerte, afin qu’un juge d’instruction soit désigné, et qu’une enquête, dite « information judiciaire » puisse être menée. Cependant, alors qu’aucun des protagonistes visés dans sa plainte n’a à ce jour été inquiété pénalement, Amar Benmoahmed s’est vu notifié un avis de fin d’information le 22 avril dernier, qui arrive à échéance ce mardi 22 juillet 2025. Concrètement, le juge d’instruction pourrait décider dans les prochains jours de ne pas poursuivre, en rendant une ordonnance de non-lieu. Cela signifierait que les personnes visées dans la plainte pourraient échapper à leur responsabilité pénale. Or, l’instruction n’est pas achevée.

Plusieurs fonctionnaires de police concernés par les faits dénoncés n’ont en effet jamais été auditionnés, notamment Didier Lallement, Préfet de police de Paris au moment des faits, et Gérald Darmnin, alors Ministre de l’Intérieur.

Une information judiciaire qui doit se poursuivre – Gérald Darmanin et Didier Lallement doivent être entendus

Lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a participé publiquement au climat d’harcèlement et d’intimidation à l’encontre d’Amar Benmohamed. Alors qu’il est auditionné par la Commission des lois en juillet 2020, Gérald Darmanin reproche ainsi à Amar Benmohamed d’avoir dénoncé les faits trop tardivement, et évoque la possibilité de « sanctions » à son encontre sous couvert de procédure IGPN. Ce reproche est d’autant plus inopérant qu’Amar Benmohamed est précisément à l’initiative des alertes au sein de son service, qui lui ont valu des années de représailles.

Il en va de même du Préfet de police de Paris d’alors, Didier Lallement. Invité par la Maison des Lanceurs d’Alerte à participer à une table ronde de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale en février 2021 en sa qualité de lanceur d’alerte, Amar Benmohamed s’est vu sanctionné disciplinairement par Didier Lallement, qui prend un arrêté à son encontre. Cette sanction a par la suite fait l’objet d’une annulation par le tribunal administratif de Paris, sur le fondement du statut de lanceur d’alerte. L’audition de l’ancien Préfet de Police Didier Lallement, à l’origine de sanctions administratives abusives, est donc nécessaire dans le cadre de cette procédure. Quant à son successeur, Laurent Nunez, actuel Préfet de Police de Paris, il doit être entendu s’agissant des deux dernières sanctions administratives signées de sa main.

Bien qu’aujourd’hui annulées, ces sanctions ont considérablement dégradé les conditions de travail d’Amar Benmohamed. Elles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte plus général d’ostracisme, de menaces et d’intimidations ayant eu un impact grave sur sa santé physique et mentale. Leur objectif : susciter la peur pour que le brigadier chef se taise. Les responsables de cette situation doivent donc répondre pénalement de leurs actes.

La nécessité d’une justice pénale protectrice des lanceurs d’alerte

Aujourd’hui, le statut de lanceur d’alerte d’Amar Benmohamed est reconnu par la Maison des Lanceurs d’Alerte, par le Défenseur des Droits, par le Tribunal Administratif de Paris et par la Cour Administrative d’Appel de Paris.

Au-delà de l’annulation, par la justice administrative, des sanctions abusives dont Amar Benmohamed a fait l’objet, il revient à la justice pénale de sanctionner le harcèlement moral et les discriminations dont il a été victime de manière continue depuis près de huit ans.

Selon Manon Yzermans, responsable juridique à la Maison des Lanceurs d’Alerte : « Sans responsabilité pénale des auteurs de représailles, l’impunité continuera de faire peser un risque grave sur l’intégrité physique et mentale des lanceurs d’alerte. Or, protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent les abus de l’usage de la force publique, c’est protéger l’État de droit. »

Pour Maître Arié Alimi, avocat de la partie civile : « Il y a de plus en plus de lanceurs d’alerte dans la police et dans la gendarmerie, il nous incombe donc d’entendre leur voix et de les protéger contre toutes les volontés de censure par les institutions dénoncées ».

La Maison des Lanceurs d’Alerte, qui se tient aux côtés d’Amar Benmohamed, demande donc que le juge d’instruction poursuive son enquête, notamment par l’audition des fonctionnaires concernés ou témoins, pour faire toute la lumière sur des années de harcèlement visant à l’empêcher à dénoncer des faits graves de violences et de racisme commis par des agents de police.

La situation vécue par Amar Benmohamed est incompatible avec les valeurs fondamentales de toute société démocratique. La Maison des Lanceurs d’Alerte demande à l’actuel Ministre de l’Intérieur Bruneau Retailleau de prendre toutes les mesures pour faire cesser le harcèlement institutionnel dont sont victimes les lanceurs d’alerte dans la police. Des actions concrètes doivent être mises en place pour protéger celles et ceux qui osent dénoncer les maltraitances policières et briser la loi du silence.

Contact presse : contact@mlalerte.org