Réponse à la consultation publique sur la transposition de la directive "lanceurs d'alerte" | Maison des Lanceurs d'Alerte

Réponse à la consultation publique sur la transposition de la directive « lanceurs d’alerte »

Le 19 janvier 2021, le Ministère de la Justice a lancé une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. Cette consultation permet de contribuer aux travaux du Ministère pour faire évoluer le droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte.

Elle est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

En complément de ses réponses, la Maison des Lanceurs d’Alerte, ainsi que plusieurs de ses partenaires et organisations adhérentes, ont adressé un courrier complémentaire au ministère. Un certain nombre de questions s’avèrent en effet trop fermées. Les réponses sont trop restreintes et ne permettent pas d’explorer comme il se doit des sujets complexes. Afin que les réponses ne soient pas interprétées de manière erronée, il apparaît important d’y associer cet addendum qui explique plus en détail certaines réponses, les contextualise et soulève des points de vigilance essentiels.

Lire le courrier

 
 

 

 

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