Le 17 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte et la proposition de loi organique renforçant le rôle du
L’avis du conseil d’État était attendu ce jeudi 4 novembre alors qu’il avait été saisi par le président de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi déposées par le député Sylvain
C’est ce mercredi 27 octobre que la Maison des Lanceurs d’Alerte sera auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, aux côtés d’autres organisations membres de la coalition qu’elle
Le 21 juillet 2021, Monsieur le député Sylvain Waserman (groupe Modem) a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les
Ce mercredi 7 juillet 2021, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) ont rendu leur rapport d’évaluation de la loi Sapin 2. La Maison des Lanceurs d’Alerte avait
Rediffusion du lancement de la campagne pour une loi “lanceurs d’alerte”. Signez notre appel : https://loi.mlalerte.org/je-signe ? Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent
“Le moment est venu pour tous les gouvernements européens de protéger les lanceurs d’alerte !” C’est avec cet appel que le WIN (Whistleblowing International Network) dont la Maison des Lanceurs
Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant fin 2021, une coalition de 29 organisations déplore le manque d’empressement du gouvernement. Parmi elles,
Le 19 janvier 2021, le Ministère de la Justice a lancé une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. Cette consultation
Auditionnée par la mission d’évaluation de la loi dite « Sapin 2 », la Maison des Lanceurs d’Alerte a souligné les lacunes du régime actuel de protection des lanceurs d’alerte
