Dans un avis au Parlement rendu mercredi 16 décembre, la Défenseure des droits nouvellement nommée Claire Hédon se positionne sur la protection des lanceurs d’alerte, un sujet qui entre dans
Ce texte a initialement été publié le 10/12/2020 dans Libération. Voir la publication originale. Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données
Jeudi 17 décembre 2020 | 18H-19H30 | 100% distanciel Nos juristes répondent à vos questions ! Adoptée en 2016, la loi Sapin 2 a significativement fait évoluer les droits
Dans un avis adopté le 27 octobre 2020, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a rappelé la place des lanceurs d’alerte en tant que forme de « participation citoyenne en
Dans un avis du 24 septembre 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à se saisir de la transposition de la directive européenne
À l’heure où tous les pays membres de l’Union sont appelés à transposer la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union,
Paris, le 07 novembre 2019 Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la loi dite « Sapin 2″, une législation pionnière en matière
Le 23 avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait une proposition de directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le
Un rapport remis le 30 août 2019 à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe par Sylvain Waserman, Vice-président de l’Assemblée nationale française, rappelle le rôle fondamental des lanceurs d’alerte et
La Maison des Lanceurs d’Alerte s’associe à cette lettre ouverte co-signée par plusieurs dizaines d’organisations européennes. In an open letter 79 signing organisations urge the EU Council to adopt
