La Maison des Lanceurs d’Alerte apporte son soutien à l’Institut de Recherche et d’Actions pour la Santé des Femmes (IRASF), notamment à sa Co-présidente et lanceuse d’alerte, Caroline Henrion
Caroline Henrion est poursuivie pour avoir diffusé le 23 janvier 2019 un communiqué de presse sur le site de l’IRASF, interrogeant tant le caractère scientifique que l’utilité du SIM37, logiciel de simulation des accouchements. Créé par le Dr Ami, cet outil, onéreux, est de fait présenté comme capable de diagnostiquer si l’accouchement naturel est risqué ou non pour la mère et l’enfant, et s’il faut ou non pratiquer une césarienne. L’IRASF est une association à but non lucratif ayant pour objet d’informer les femmes sur leurs droits dans le cadre de la lutte contre les violences...
read moreVictoire confirmée en appel pour le lanceur d’alerte de la SNCF, Denis Breteau, soutenu par la Maison des Lanceurs d’Alerte
Par un arrêt du 28 novembre dernier, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon a confirmé la réintégration de Denis Breteau, licencié en décembre 2018 Le jugement, sévère pour la SNCF, est sans appel. Ilreconnaît sans ambiguïté le statut de lanceur d’alerte de l’intéressé. Si le juge n’a pas fait application du régime juridique dédié aux lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II de 2016, ce n’est que pour une raison purement technique d’application de la loi dans le temps. En effet, au moment des signalements de Denis Breteau,ce régime dédié à la protection...
read moreLettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d’alerte
Paris, le 07 novembre 2019 Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui...
read moreLes magistrats aussi ont droit à la liberté d’expression
La Maison des Lanceurs d’Alerte est co-signataire de cette tribune parue sur Libération le 22 octobre 2029 Les nombreuses accusations de politisation dont les magistrats ont dernièrement fait l’objet ne visent pas seulement à affaiblir la légitimité de la justice et sa capacité d’action. Elles ont également vocation à convaincre l’opinion publique que toute forme d’engagement du magistrat constituerait, par essence, un manquement à son devoir d’impartialité. Le seul juge légitime serait celui qui ne dit rien, ne pense rien – ou feint de ne rien penser – et n’a d’autre vie citoyenne que...
read moreSoutien de la Maison des Lanceurs d’Alerte à Denis Breteau, lanceur d’alerte de la SNCF
Mardi 4 juin, la SNCF a fait l’objet d’une perquisition des suites d’une enquête diligentée par le Parquet National Financier sur le fondement de soupçons de passation de marchés potentiellement truqués passés entre la SNCF et IBM. Les deux juges d’instruction en charge du dossier enquêtent notamment sur la filiale « Stelsia » créée en 2010 par la compagnie ferroviaire pour passer des marchés de gré à gré avec IBM en contournement supposé des règles de la commande publique. Certes, il n’appartient qu’à la justice de déterminer, en toute indépendance, le...
read moreLettre ouverte : Making whistleblowing work for Europe
La Maison des Lanceurs d’Alerte s’associe à cette lettre ouverte co-signée par plusieurs dizaines d’organisations européennes. In an open letter 79 signing organisations urge the EU Council to adopt the Parliament’s position on reporting channels. The whistleblower protection directive is currently in trilogue. The signatories express serious concerns about the reporting channels regime in the Council and Commission positions in these negotiations. Making whistleblowing work for Europe The EU is poised to take a momentous step and adopt a new directive to...
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